La Commission européenne veut contraindre Varsovie à reculer sur sa réforme de la justice

La Commission européenne veut contraindre Varsovie à reculer sur sa réforme de la justice © Agencja Gazeta Source: Reuters
Jaroslaw Kaczynski, leader du parti Droit et justice, applaudi par les députés en juillet 2017

La Commission européenne a demandé au gouvernement polonais de «mettre en suspens» ses nouvelles réformes du système judiciaire, accusées de faire planer des risques sur l'indépendance de la justice. Bruxelles brandit la menace de sanctions.

L'exécutif européen a condamné, par la voix du premier vice-président de la Commission européenne, plusieurs textes de loi proposés par le gouvernement polonais pour réformer sa justice, dont un projet de loi accordant au ministre de la Justice une grande influence sur la Cour suprême. 

Deux autres textes, déjà adoptés en juillet, sont dénoncés par Bruxelles et par l'opposition du pays. Le premier concerne le Conseil national de la magistrature : l'institution chargée d'examiner la candidature des présidents et vice-présidents des tribunaux polonais et de les nommer, verra désormais ses membres choisis par le Parlement. Le deuxième concerne les tribunaux en charge du droit commun, dont les membres seront choisis par le gouvernement.

«Si elles sont mises en œuvre sous leur forme actuelle, ces lois auront un impact négatif très important sur l'indépendance de la magistrature et accroîtront la menace systémique sur l'Etat de droit en Pologne», a estimé Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, le 19 juillet.

La Commission, qui a débattu ce jour des «derniers développements» de la situation en Pologne, a fait part de ses «profondes inquiétudes» concernant ces réformes et a rappelé qu'elle avait déjà engagé en 2016 une procédure inédite contre Varsovie, en raison de sa réforme du Tribunal constitutionnel.

Ce mécanisme, qui n'avait jamais été activé auparavant, pourrait conduire au déclenchement de l'article 7 du traité de l'UE, synonyme de sanctions, comme par exemple une suspension du droit de vote au sein de l'Union. La Commission aurait envisagé de déclencher cet article 7 lors de sa réunion du 19 juillet. 

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