Le décret migratoire de Donald Trump partiellement remis en vigueur par la Cour suprême

- Avec AFP

Le décret migratoire de Donald Trump partiellement remis en vigueur par la Cour suprême© Yuri Gripas Source: Reuters
Le bâtiment abritant la Cour suprême des Etats-Unis

Suspendu par le tribunal fédéral d'Hawaï puis par la Cour d'appel de San Francisco, le décret anti-immigration de Donald Trump a finalement été en partie validé par la Cour suprême des Etats-Unis, qui doit encore l'examiner en audience à l'automne.

Le décret interdisant l'entrée aux Etats-Unis aux habitants de six pays majoritairement musulmans s'applique désormais vis-à-vis de quiconque n'ayant «pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis».

Cette décision prise le 26 juin par la Cour suprême des Etats-Unis – la plus haute instance judiciaire américaine – est une victoire relative mais néanmoins notable pour Donald Trump, dont la mesure emblématique a été suspendue par de multiples juges, en première instance et en appel. 

«En tant que président, je ne peux laisser entrer dans notre pays des gens qui nous veulent du mal», a réagi le président américain dans un communiqué. «La décision rendue à l'unanimité par la Cour suprême est une victoire nette pour notre sécurité nationale», s'est-il satisfait.

Non seulement les plus hauts magistrats du pays acceptent que le décret soit mis partiellement en application, mais ils offrent au président américain une chance d'emporter une victoire judiciaire finale venant annuler les camouflets subis.

De nombreux Etats américains avaient en effet lancé des recours contre ce décret. Parmi eux, l'Etat d'Hawaï en avait obtenu le 16 mars la suspension par un tribunal fédéral, au motif qu'il contrevenait à la Constitution. Une décision que la Cour d'appel de San Francisco avait confirmée le 12 juin. Mais cela n'avait pas entamé la détermination d'un Donald Trump qui estimait la mesure nécessaire pour lutter contre le terrorisme, et qui avait donc saisi la Cour suprême.

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