Cessez-le-feu en Ukraine : l’accord de Minsk point par point (VIDEO)
© MYKOLA LAZARENKO / POOL / AFP Source: AFP
Une lueur d’espoir est apparue après qu’un accord en 13 points a été signé à Minsk ce jeudi entre les parties au conflit ukrainien.
L’accord a été négocié sous les auspices des dirigeants français, allemand et russe dans la ville biélorusse de Minsk, les pourparlers ont duré jusqu’au matin.
Voici le détail du contenu de cet accord:
1. L’accord global de cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine entrera en vigueur à partir du 15 février à minuit.
2. Les armes lourdes seront retirées. Les deux parties ont convenu de la création d’une zone démilitarisée. Kiev doit retirer les armes lourdes et autres équipements militaires de la ligne de partage telle qu’elle a été définie en septembre (avant que les insurgés gagnent du terrain par la contre-offensive qu’ils ont menée en janvier). La zone de sécurité sous surveillance de l’OSCE doit être d’une largeur de 50 à 150 kilomètres selon le type d’armes en question. Le retrait doit s’achever d’ici au 1er mars.
3. L’OSCE utilisera ses drones et observateurs sur le terrain aussi bien que des images satellite et des données radar pour vérifier que les deux parties respectent les accords.
Source: Reuters4. Kiev et les insurgés négocieront les modalités d’un scrutin local conforme à la législation ukrainienne dans les zones occupées par les forces antigouvernementales. Kiev adoptera une législation offrant une autonomie locale suffisante aux républiques autoproclamées.
Source: RIA NOVOSTI5. Une amnistie générale à l’attention des insurgés sera promulguée par Kiev.
Source: RIA NOVOSTI6. L’échange de tous les prisonniers devra s’achever au plus tard dans les cinq jours suivant le retrait des armements, le délai maximal de retrait des armes étant de 19 jours dans l’accord.
7. Les convois d’aide humanitaire auront pleinement accès aux zones affectées par les combats. Un mécanisme international de contrôle des possibilités d’accès sera mis en place.
8. Le gouvernement de Kiev rétablira les liens économiques, les allocations sociales et les services bancaires qu’il a restreints dans les zones sous le contrôle des républiques autoproclamées en réponse aux élections organisées par ces dernières. Les gouvernements des républiques reprendront le recouvrement des impôts nationaux et la collecte du paiement des services publics. Cette disposition sera sujette à de plus amples négociations.
9. Kiev rétablira un contrôle total sur la frontière avec la Russie une fois que les élections locales auront été tenues dans les régions de Donetsk et Lougansk. La transition pourrait prendre le temps nécessaire à la mise en œuvre de réformes constitutionnelles appronfondies en Ukraine.
10. Tous les mercenaires et autres forces armées étrangères quitteront le territoire ukrainien. Les groupes armés illégaux seront désarmés tandis que les milices des républiques de Donetsk et Lougansk seront légalisées.
11. Kiev appliquera une réforme constitutionnelle d’ici à fin 2015 qui décentralisera le système politique ukrainien et accordera des prérogatives particulières aux régions de Donetsk et Lougansk. Parmi ces privilèges on notera l’autonomie linguistique, la liberté de nommer les procureurs et juges et celle de coopérer de façon indépendante avec la Russie sur le plan économique.
Source: RIA NOVOSTI12. Les observateurs de l’OSCE assisteront aux élections locales dans les républiques autoproclamées et attesteront de leur conformité aux standards internationaux. Les détails du processus électoral seront discutés aux prochaines négociations.
13. L’interaction dans le cadre du Groupe de contact sera renforcée par différents moyens.
