Santé en France : le rapport qui veut faire payer les mutuelles à la place de la Sécu

Quatre experts mandatés par le gouvernement préconisent de transférer aux complémentaires santé une part importante des transports sanitaires, de l'optique, des audioprothèses et des premiers jours d'arrêts maladie. Cette réforme représenterait un gain estimé à environ 5 milliards d'euros pour l'Assurance-maladie.

Remis le 23 septembre aux ministres, ce rapport d’Élisabeth Hubert, Franck Von Lennep, Stéphane Junique et Nicolas Bouzou vise à clarifier les rôles entre Sécurité sociale et mutuelles tout en allégeant les dépenses publiques.

Il suggère notamment de confier aux complémentaires le remboursement d’une « partie significative » des transports sanitaires, qui ont coûté 6,7 milliards d’euros en 2024.

Des transferts ciblés pour alléger la Sécu

Les auteurs estiment que les mutuelles, déjà actives sur l’optique (68,2 % du financement) et l’audioprothèse (50,6 %), pourraient en assumer la totalité. Elles prendraient aussi en charge les transports non urgents, d’abord les trajets programmés ponctuels, puis ceux liés aux séances répétitives ou aux dialyses. Ces transferts, chiffrés autour de 5 milliards d’euros, pourraient être compensés par une baisse de la taxe de solidarité additionnelle, qui pèse plus de 6 milliards par an.

Le rapport suggère de confier les indemnités journalières des premiers jours d’arrêt maladie aux employeurs et aux organismes de prévoyance.

Pour Franck Von Lennep, un des auteurs du rapport, il faut « faciliter le parcours d'accès au marché, de tarification, de remboursement […] il ne faut pas opposer innovation et contrainte budgétaire ».

L’objectif est d’inciter les entreprises à renforcer la prévention et à mieux maîtriser l’absentéisme qui atteint des niveaux très élevés en France.

Les experts proposent également de transformer le contrat responsable en « contrat essentiel », limité aux soins d’efficacité démontrée. Les mutuelles pourraient y introduire des franchises ou des « bonus prévention » pour les assurés suivant des parcours de dépistage, tout en s’engageant à consacrer au moins 2 % de leurs cotisations à la prévention. Elles devraient aussi améliorer la transparence sur leurs frais de gestion, qui représentent encore 18,8 % des cotisations.