L'ONU souhaite que Saïf al-Islam Kadhafi soit traîné devant la CPI, après son procès «irrégulier»

L'ONU a appelé l'Etat libyen à juger le fils de l'ex-chef d'Etat libyen à la Cour pénale internationale. L'organisation dénonce le procès, mené par les nouvelles autorités libyennes, qui a conduit à sa condamnation à mort.

«Les autorités libyennes devraient [...] veiller à remettre Saïf al-Islam à la Cour pénale internationale [CPI], dans le respect des obligations internationales de la Libye», a recommandé l'ONU dans un rapport du 21 février, épinglant la justice libyenne.

Détenu par les milices contrôlant la ville de Zenten, le fils de Mouammar Kadhafi a été condamné à mort en juillet 2015 à l'issue d'un procès dénoncé par l'ONU et des ONG de défense des droits de l'Homme. Selon le rapport de la Mission d’appui de l'ONU en Libye (MANUL) et du Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), le procès en Libye de Saïf al-Islam et de 36 autres dignitaires de l'Etat libyen sous Mouammar Kadhafi «n’a pas respecté les normes internationales en matière de procès équitable».

Le rapport «reconnaît la difficulté de traduire en justice d’anciens membres [de l'Etat] dans un contexte de conflit armé et de polarisation politique». Il souligne toutefois «les graves violations des garanties d’une procédure régulière, y compris de longues périodes de détention au secret pour les défendeurs», ainsi que les allégations de torture qui n’ont fait l’objet d’aucune enquête appropriée.

Il recommande aux autorités libyennes de veiller à ce que les lieux de détention des accusés soient «sous le contrôle effectif de l’Etat» et que les allégations de torture fassent l’objet d’enquêtes approfondies immédiates. Le rapport réclame «une révision du Code pénal et du Code de procédure pénale afin de garantir une définition claire de tous les crimes [...] et l’adoption d’un moratoire sur la peine capitale».

En 2011, la CPI avait lancé à l'encontre de Saïf al-Islam Kadhafi un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité. Elle l'accuse d'avoir joué un «rôle-clé dans la mise en œuvre d'un plan» conçu par son père visant à «réprimer par tous les moyens» les forces révolutionnaires. Par conséquent, les autorités libyennes et la CPI se disputent le droit de le juger. 

Depuis la chute en 2011 de Mouammar Kadhafi, le pays est déchiré par les rivalités entre ses milices mais aussi entre ses dizaines de tribus, composantes essentielles de la société. Deux autorités politiques se disputent le pouvoir en Libye : le GNA (gouvernement libyen d'union nationale) basé à Tripoli et une autorité rivale qui contrôle une grande partie de l'Est libyen et s'appuie sur le Parlement élu installé à Tobrouk.

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