L'Autriche ne confirme ni dément la saisie d'actifs russes

Des questions fusent autour de l'arrestation des actifs russes en Autriche. La mission diplomatique autrichienne en Russie a démenti la récente déclaration de l'ambassadeur qui a provoqué des rumeurs sans pour autant les confirmer ou les nier.

L'ambassade autrichienne en Russie n'a pas confirmé la déclaration de l'ambassadeur Emil Brix portant sur la liste des biens des compagnies russes à saisir pour indemniser les 50 milliards d’euros demandés à la Russie dus aux ex-filiales du géant pétrolier Ioukos. Après l'annonce du gel des comptes des compagnies russes en France et en Belgique hier, l'agence d'information RIA Novosti a cité l'ambassadeur autrichien disant être «au courant de la saisie des actifs russes en Autriche».

Plus tard dans la journée, la mission diplomatique de la république autrichienne en Russie a réagi sur Twitter face aux rumeurs concernant l'arrestation des biens russes, en déclarant qu'elle n'était pas en mesure de confirmer l'information et que la citation attribuée à l'ambassadeur était fausse. Or il n'y a pas eu d'autres commentaires sur le dossier pouvant confirmer si oui ou non la procédure d'arrestation des actifs russes dans le pays était en cours.

Ce jeudi, l’assistant du président de Russie Andreï Beloussov a déclaré que la Russie a l’intention de faire appel de cette décision. «La situation de la saisie des biens est politisée, Moscou espère éviter une nouvelle escalade dans les relations», a-t-il précisé.

Le ministre russe de la Justice Alexander Konovalov a expliqué que l’injonction de payer cette réparation «contredisait à la pratique judiciaire de la Cour et ne se basait pas sur des circonstances factuelles réelles». 

En juillet dernier, la Cour d'arbitrage de la Haye a satisfait un recours en indemnisation des ex-actionnaires de Ioukos contre la Russie et sommé Moscou de verser 50 milliards d'euros de compensation avant le 15 juin 2015 pour la liquidation jugée irrégulière du géant pétrolier. Mais la décision n’a pas été appliquée car la loi russe l’interdit. 

Dans les faits, il ressort des arrêts de deux juridictions [CEDH et Cour Permanente] que les ex-actionnaires de Ioukos portent une responsabilité dans la liquidation de la compagnie causée par le redressement fiscal imposé au vu de l'ampleur de la fraude fiscale.

Les députés des quatre fractions au parlement russe ont fait des appels à la Cour constitutionnelle pour clarifier comment devait-on agir dans telle situation. Les hommes politiques russes sont persuadés que «plusieurs décisions de la CEDH ont pour but d’effacer les frontières de la souveraineté» de la Russie.

Le géant pétrolière russe a été fondé en 1993. Le 1er août 2006, le syndicat des banques étrangères a annoncé sa faillite, Ioukos étant endetté à hauteur de 50 milliards d’euros. Cette dette a été rachetée par une autre société pétrolière russe, Rosneft. En 2007, les biens de Ioukos ont été mis aux enchères pour couvrir les dettes. Le 21 novembre 2007, la compagnie a été officiellement liquidée.