Grande-Bretagne : le Parlement devra être consulté dans l'application du Brexit

Grande-Bretagne : le Parlement devra être consulté dans l'application du Brexit © Toby Melville Source: Reuters
La Cour suprême britannique estime que le parlement doit voter sur le Brexit

La Cour suprême britannique a jugé que Theresa May ne pourrait pas se passer de l'accord du Parlement pour mettre en œuvre le Brexit. Le gouvernement assure cependant que cela change rien au calendrier de sortie de l'UE.

La plus haute autorité de Grande-Bretagne a rendu son verdict : le Parlement britannique aura son mot à dire sur la sortie du pays de l'Union européenne. 

Dans une décision très attendue, la Cour suprême britannique a jugé anticonstitutionnel le déclenchement de l'article 50 du traité sur l'UE – qui permet à un pays de quitter le bloc – sans un vote préalable des députés. 

C'est un sérieux accroc pour le gouvernement conservateur de Theresa May, qui espérait ne pas avoir à passer par le Parlement pour mettre en œuvre l'article 50. S'il ne sera pas une simple formalité – des élus ayant décidé de s'y opposer par principe –le vote du Parlement est probable. Jeremy Corbin le leader du parti travailliste a en effet laissé entendre qu'il demanderait à ses troupes de soutenir le projet du gouvernement. 

Le gouvernement est «déçu» mais maintient le calendrier du Brexit

Réagissant au verdict, le procureur général Jeremy Wright a déclaré : «Bien sûr le gouvernement est déçu par cette décision, mais nous avons la chance de vivre dans un pays où tout le monde, même le gouvernement, est soumis à l'Etat de droit. Le gouvernement va donc se conformer au jugement du tribunal et faire tout son possible pour l'appliquer.» 

Downing Street a affirmé dans un communiqué qu'obtenir l'approbation du parlement ne changeait rien au calendrier du Brexit : «Les Britanniques ont voté pour quitter l'UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l'article 50 avant la fin mars, comme prévu.»

Du côté des bonnes nouvelles pour le gouvernement, il n'aura pas à consulter les parlements régionaux d'Ecosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles sur le processus de sortie, a précisé la Cour suprême.

«Les ministres britanniques ne sont pas tenus légalement de consulter» les élus de ces régions, a déclaré le président de la Cour, David Neuberger, alors que l'Ecosse en particulier voulait avoir son mot à dire car elle a voté en majorité contre la sortie de l'UE.

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