«Bénéfices de la santé publique» : une annexe secrète au TPP est parue sur WikiLeaks

Srdjan Zivulovic Source: Reuters
Srdjan Zivulovic

WikiLeaks continue à nous renseigner sur l’Accord de partenariat transpacifique (TPP). Les notes divulguées concernent le système de santé des Etats-Unis et feraient le jeu des grandes entreprises pharmaceutiques selon des organisations militantes.

Les pourparlers secrets au sujet du TPP ont montré qu’une Annexe sur le Système de santé cherche à réguler les politiques nationales en ce qui concerne les médicaments et les appareils médicaux. WikiLeaks souligne que cet accord «force les autorités sanitaires à informer davantage les grandes entreprises pharmaceutiques sur les décisions nationales prises en matière d’accès public aux médicaments».

L’accord négocié en secret a été fermement condamné par des professionnels de la santé et des activistes dans beaucoup de pays, étant donné qu’il pourrait «autoriser de grandes entreprises pharmaceutiques à demander des taux de remboursement plus élevés pour leurs médicaments aux Etats-Unis et à l’étranger au détriment du consommateur», rapporte the New York Times. «Les négociateurs américains continuent à pousser les gouvernements des parties concernées à accepter le principe d’une régulation des taux de remboursement des médicaments et des appareils médicaux».

La révélation la plus récente relie l’Annexe sur le transparence et l’équité procédurale en ce qui concerne les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux à la note secrète relative au chapitre Transparence de l’Accord.    L’Annexe est datée de décembre 2014 et contenait une clause de restriction de publication courant sur quatre ans l’entrée en vigueur du TPP.

Les géants pharmaceutiques, qui basés dans la plupart des cas aux Etats-Unis, «protègent leurs bénéfices de la la santé publique», estime WikiLeaks. Les acheteurs de médicaments dans les pays pauvres pourraient souffrir de l’accord car aucun gouvernement ou population locale «ne peuvent se permettre de payer pour des médicaments des tarifs tels que ceux pratiqués en Occident».

 

«A mon avis, c’est bien dommage que cette annexe soit toujours envisagée dans le cadre du TTP», a déploré Deborah Gleeson, enseignante à l’Ecole de psychologie et de santé publique à l’Université La Trobe en Australie. Gleeson est sûre que, dans ce cas-là ce n’est pas une question de la transparence, mais plutôt «de régulation des prix».

Les détails récemment publiés concernant les négociations secrètes du traité entre les 12 Etats parties a inquiété notamment des experts d’Australie et de Nouvelle-Zélande. Les négociations secrètes auraient révélé que le Régime des prestations pharmaceutiques (PBS) australien peut être ébranlé à cause de l’augmentation des prix des médicaments dans le pays. «Les négociateurs américains ont promu agressivement une clause qui favorise le groupes pharmaceutiques mondiaux au détriment des gouvernements nationaux et des systèmes de santé publique», a souligné le Sydney Morning Herald.

Ce n’est pas pour la première fois que l’Annexe s’est présentée au public – le document secret avait été déjà publié en 2011. Bien que certaines clauses nuisibles pour le système de la santé aient été enlevées, il reste toujours un nombre «de questions sérieuses et d’inquiétudes», selon le think tank américain Public Citizen. Plus de 25 chapitres du document restent toujours secrètes.

Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et onze autres Etats, y compris des pays comme l’Australie, le Japon, le Pérou et le Vietnam a été négocié à huit clos pendant plusieurs années. Selon Public Citizen, une fois le TPP signé, les Etats-Unis ont «l’ambition» d’appliquer les mêmes termes à tous les Etats parties au forum Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC), soit 40% de la population mondiale.

 

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