Aux Etats-Unis, supprimer l’historique de son navigateur peut s’avérer un crime

Un homme travaille sur son ordinateur à Shanghai Source: Reuters
Un homme travaille sur son ordinateur à Shanghai

Dans le contexte de l’enquête sur l’attentat du marathon de Boston, une cour fédérale américaine doit décider si, pour un prévenu, le fait de supprimer son historique de navigation sur internet représente une obstruction à la justice.

Khairullozhon Matanov, ancien chauffeur de taxi qui connaissait les auteurs de l’attentat du marathon de Boston en 2013, comparaîtra devant le tribunal la semaine prochaine.

Son «crime» consiste en la suppression de l’historique de son navigateur quelques jours après l’attentat. La personne est accusée officiellement d’obstruction à la justice et pourrait passer jusqu’à 20 ans de sa vie en prison. Les accusations sont fondées sur la loi, adoptée en 2002, qui prévoit de sévères punitions pour «la destruction, défiguration, dissimulation ou falsification d’archives, documents ou objets» avec pour but d’entraver une enquête fédérale. Les auteurs de la loi en question aspiraient à régulariser l'information financière des entreprises suite au scandale Enron en 2001, lorsque l’auditeur financier Arthur Andersen a détruit les documents liées à l’enquête lancée contre la société.

Matanov fait face également à trois autres accusations liées au fait qu’il aurait menti aux procureurs concernant ses activités et ses relations avec les frères Tsarnaev, auteurs de l’attaque à Boston. Ses accusations pourraient lui coûter jusqu’à huit ans de prison supplémentaires.

Sur les réseaux sociaux, on dénonce une utilisation de la loi Sarbanes-Oxley contre les internautes et on s’étonne du fait qu’un acte apparemment innocent peut aboutir à deux dizaines d’années de réclusion.

D’après les dires de Hanni Fakhoury, avocat associé chez Electronic Frontier Foundation, Washington a besoin – et s’estime en droit de revendiquer – toutes les données personnelles de navigation pour des raisons de «sécurité».

«Ne pensez même pas à supprimer quoi que ce soit qui puisse vous nuire, parce que nous [le gouvernement] pouvons vous demander ces données à l’avenir pour une raison imprévisible et nous voulons y avoir accès», s’est exclamé Fakhoury, parodiant la position de l’administration dans une interview à The Nation.

D’autres ont souligné que conformément à la loi, seuls ceux qui ont supprimé les données avec l’intention d’entraver une enquête fédérale peuvent être condamnés. Cependant, comme l’a montré The Nation, les procureurs ne sont pas tenus de démontrer que la personne en question savait qu’une enquête était en cours. Le journal cite le cas de David Kernell, étudiant qui a piraté le compte e-mail d’une autre étudiante et a changé son mot de passe pour le mot «popcorn». Même si le fait de piratage n’a pas été jugé comme un crime, Kernell a été condamné en vertu de la loi pénale pour avoir supprimé son historique après avoir commis sa mini-cyberattaque parce qu’il aurait été au courant d’une potentielle enquête sur ses actes.

Il reste difficile de savoir à quelle échelle la loi Sarbanes-Oxley pourra être appliquée à l’ère numérique et quelles sont les données personnelles que les citoyens américains devront absolument conserver pour ne pas être accusés d’entrave à l’exercice de la justice.

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