Un syndicat britannique vent debout contre le traité transatlantique

Le GMB, une union de travailleurs britannique, prévient que l'Union européenne pourrait être “inondée” de produits chimiques nuisibles si le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement était signé.

TAFTA, TTIP, PTCI. Beaucoup d’acronymes pour un même traité. Celui qui vise à créer le plus grand marché du monde entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Très critiqué dans l’hexagone, il trouve des détracteurs partout en Europe. C’est au tour d’un syndicat britannique de tirer la sonnette d’alarme. Le GMB, une des plus grandes unions de travailleurs outre-Manche, craint que des produits cancérigènes envahissent l’UE si le traité est signé. Le Parlement européen doit se prononcer sur la question le 10 juin. Selon le GMB, l’accord pourrait provoquer l’arrivée de produits chimiques dangereux sur le marché. Tumeurs cancéreuses et troubles du développement font partie de la panoplie des effets négatifs redoutés.

Selon le cadre du syndicat en charge des questions de santé et de sécurité, le traité transatlantique pourrait provoquer “un nivellement par le bas des standards en matière d’autorisation de certains produits chimiques au sein de l’Union européenne”.

Le GMB a également appelé à ce que le Service national de la santé (NHS) soit protégé des compagnies privées si le traité venait à être ratifié.

Un traité très décrié

Depuis qu’il est dans les tuyaux, le traité transatlantique ne cesse de se trouver des opposants. Pour ses défenseurs, il fera sauter les dernières barrières douanières entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Ce qui, selon eux, devrait favoriser l’économie et créer croissance et emplois. La Commission européenne avance le chiffre de 120 milliards d’euros injectés dans l’économie.

Mais ces arguments ont peine à convaincre les réticents. Pour beaucoup, le traité transatlantique représente un recul des normes de santé et de sécurité qui prévalent au sein de l’UE. Négocié dans l’ombre, il s’attire les foudres de multiples associations. Le collectif “ Stop TAFTA ” considère l’accord comme nébuleux. Selon lui “aucune consultation des peuples n’a eu lieu sur l’opportunité de débuter ces négociations”. Au contraire, les citoyens “seraient tenus à l’écart de discussions se déroulant dans la plus stricte confidentialité entre une poignée de négociateurs, experts non-élus et lobbyistes invités”.

Une harmonisation des normes qui fait peur

Les adversaires du traité transatlantique redoute que l'hypothétique marché commun  pulvérise les normes établies. Censé harmoniser la législation commerciale entre les deux marchés, d’aucuns pensent que cela se fera au détriment de l’Europe.

John McClean, en charge des questions de sécurité et de santé au GMB craint que le TAFTA n’autorise l’arrivée sur le marché de “produits chimiques interdits dans l’UE qui sont des perturbateurs endocriniens capables d’endommager le système hormonal”. McClean s’est montré affirmatif. Selon lui, les Etats-Unis ne sont pas disposés à adhérer aux standards européens en ce qui concerne les produits chimiques.

Mais ils ne sont qu’une donnée de l’équation. Le traité transatlantique est décrié dans bien des milieux. Celui de l’agriculture par exemple. Un nombre conséquent d’associations pointent du doigt le risque de voir débarquer les OGM en masse dans nos assiettes. “Les amis de la terre” considère le TAFTA comme un risque majeur “ sur nos normes alimentaires “ dont les conséquences “pourraient être particulièrement désastreuse”.

Les tribunaux d’arbitrage

C’est la mesure la plus polémique. Des tribunaux privés d’arbitrage pour régler les différents entre Etats et investisseurs. Le Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), dépend de la Banque mondiale. Quand une entreprise a un litige avec un Etat, elle demande un arbitrage au Cirdi. Chaque partie choisit un juge. Ces deux derniers en désigne un troisième. Et ils rendent leur décision.

Ce type de mesure pourrait être multipliée avec le TAFTA. Et beaucoup s’en inquiètent. Un expert interrogé par le Monde en début d’année s’est montré perplexe: “ D’une affaire à l’autre, c’est presque tout le temps les mêmes qui sont sollicités, un petit oligopole d’experts internationaux. Comme arbitres, ils peuvent être tentés de juger en faveur de la partie les ayant désignés, pour qu’elle choisisse leur cabinet dans une autre affaire. »

De plus, les opposants aux tribunaux internationaux soulèvent une problèmatique. Par le biais de ces structures, une entreprise peut attaquer un pays si elle juge qu’une loi votée met ses investissements en danger. En 2004, le groupe américain Cargill a fait payer 66 millions de dollars au Mexique, coupable d’avoir crée une nouvelle taxe sur les sodas. De même, en 2010, la Tampa Electric a obtenu gain de cause. Le gouvernement avait fait passé une loi plafonnant les tarifs de l’électricité. Résultat ? 25 million de dollars pour la firme.

Il y a quelques jours, Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, a donné ses propositions à Bruxelles. Dans le cadre des négociations sur le traité de libre-échange, il a transmis un document intitulé “Vers un nouveau moyen de régler les différends entre Etats et investisseurs”.

Dans son entourage, on fait part de son inquiétude quant à ces tribunaux. Libération a reccueilli le témoignage d’un proche de Matthias Fekl : «La position des Etats a connu une érosion lente mais certaine ces dernières années au profit du droit des investisseurs. Ce n’est pas acceptable. Progressivement, l’arbitrage investisseurs/Etats est devenu dans certains cas une méthode utilisée par les investisseurs pour remettre en cause des choix de politique publique légitimes.»

Le traité transatlantique n’a pas fini de déchaîné les passions.