Le Congolais Jean-Pierre Bemba reconnu coupable de subornation de témoins par la CPI

Déjà condamné en juin 2016 par la Cour pénale internationale à 18 années de prison, Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable de subornation de témoins afin d'obtenir son acquittement dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

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«Monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo, la chambre vous juge coupable» d'avoir influencé «de manière corrompue» quatorze témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages, a déclaré le mercredi 19 octobre le juge Bertram Schmitt, dénonçant les «sérieuses offenses contre l'administration de la justice».

L'ancien vice-président de la République Démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que Fidèle Babala, un député du parti Mouvement de Libération du Congo (MLC), et un témoin de la défense, Narcisse Arido, avaient versé de l'argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une réinstallation et une sécurité en échange d'un faux témoignage devant la Cour pénale internationale (CPI).

Il s'agit du premier procès pour subornation de témoins de l'histoire de la CPI, lancé après que le bureau de la procureure a reçu une information de la part d'une source anonyme.

«Aucun système légal au monde ne peut accepter que des témoins soient soudoyés, incités à mentir ou briefés. Le jugement d’aujourd’hui envoie un message clair : la Cour refuse que ses procédures soient freinées ou détruites», a ajouté Bertram Schmitt à la lecture du verdict.

L'ancien riche homme d'affaires de 53 ans a été condamné en juin à 18 ans de prison pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le MLC, en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Celui qui est surnommé le «Mobutu miniature» a interjeté l'appel de sa condamnation fin septembre, dénonçant les «vices de forme» de son procès et évoquant notamment l'arrestation de son avocat durant le procès.

Jean-Pierre Bemba avait «beaucoup à perdre» dans son procès

L'ancien chef de guerre et ses deux avocats «ont mis sur pied un plan commun pour duper la chambre», a souligné le juge.

Les accusés utilisaient un langage codé, «faire la couleur» signifiant soudoyer ou briefer des témoins.

Aimé Kilolo était chargé de leur donner les instructions: «Voici ce que tu diras», «Dis que tu ne sais rien à ce sujet», «Personne de la défense ne t'a appelé».

L'avocat a également effectué ou facilité le transfert d'argent, de téléphones et d'ordinateurs portables auprès des témoins.

Les juges de la chambre chargée du procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité «ont pu ne pas avoir suivi les dépositions de ces témoins mais bien la conception de déposition d'Aimé Kilolo», a constaté M. Schmitt.

Fidèle Babala a encouragé Jean-Pierre Bemba à assurer «le service après-vente»: «Il est bon de donner du sucre aux gens», lui avait conseillé le député du MLC, faisant référence aux pots-de-vin.

Témoin agissant comme «intermédiaire», Narcisse Arido a recruté quatre des quatorze témoins corrompus, leur promettant la somme de 10 millions de francs CFA (environ 15 200 euros) et un déménagement en Europe.

Bemba avait «beaucoup à perdre» dans son procès, avait remarqué à la fin du mois de mai Kweku Vanderpuye, membre du bureau de la procureure: «sa fierté, sa stature, sa réputation, son pouvoir politique, la possibilité d'une victoire lors des élections présidentielles, sa liberté».

Pour son avocate Melinda Taylor, il n'avait fait que «ce que ceux qui se défendent sont en droit de faire».

La peine pour subornation de témoins sera prononcée ultérieurement, avait indiqué la Cour fin septembre.

Reconnu coupable des crimes de guerre et crimes contre l'humanité en vertu du principe de «la responsabilité du commandant», Jean-Pierre Bemba a été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par cette juridiction, fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde. Ce jugement était également le premier de la Cour à avoir mis l'accent sur le recours au viol comme crime de guerre.

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