Canada : plusieurs centaines d'enfants détenus pour violation des lois migratoires

Plusieurs centaines d'enfants qui ont enfreint les lois canadiennes sur l'immigration sont détenus dans des établissements correctionnels et même à l'isolement, selon un nouveau rapport appelant à des réformes radicales.

Entre 2010 et 2014, 242 enfants ont été détenus au Canada pour violation des lois migratoires, selon le Programme international des droits de l'homme à l'Université de Toronto. Le rapport, publié le 22 septembre et intitulé «No life for a child» («Ce n'est pas une vie pour un enfant») met en lumière ces détentions, appelant à une réforme urgente de ces pratiques qui suscitent des critiques de la part des Nations unies. 

«Le placement en détention d'enfants va complètement à l'encontre de l'image que doit véhiculer le Canada en tant que défenseur et promoteur mondial des Droits de l'homme», a déclaré Samer Muscati, rédacteur en chef du rapport. «Le Canada a signé des accords internationaux, y compris la Convention relative aux droits de l'enfant, qui stipule clairement que toute détention doit être faite en dernier recours et pour une durée très limitée», a-t-il ajouté. 

La détention d'enfants par les autorités est un des nombreux problèmes dont souffre le système judiciaire en vigueur au Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a en effet le pouvoir de détenir des personnes n'ayant pas la nationalité canadienne lorsqu'elles présentent un risque de fuite, constituent une menace pour la sécurité publique et/ou dont l'identité ne peut être confirmée.

Le manque de transparence et de surveillance de ces pratiques depuis plusieurs années fait que les critiques évoquent un véritable «trou noir juridique». Depuis 2000, au moins 15 mineurs sont morts durant leur détention par l'ASFC, dont cinq de causes naturelles et trois par suicide. Six autres sont également décédés de causes inconnues, indique le rapport.

Le document de l'Université de Toronto se penche sur les cas d'enfants de tous âges (du nouveau-né au jeune adulte), qui ont été pris au piège du système judiciaire en matière d'immigration. Certains sont détenus officiellement. D'autres sont des citoyens canadiens forcés de choisir entre être séparés de leurs parents détenus par les autorités chargées de l'immigration ou vivre avec eux, dans les mêmes conditions de détention. 

Selon le rédacteur du rapport, il est probable que les chiffres sous-estiment l'ampleur de la question, les données prenant en compte uniquement les enfants détenus officiellement. «Nous ne disposons toujours pas du nombre précis d'enfants détenus de manière informelle», a déclaré Samer Muscati.

La majorité des détenus mineurs viennent d'Afrique subsaharienne (23%). La durée moyenne d'emprisonnement est de dix jours pour les enfants détenus officiellement. Pour les autres, notamment ceux qui sont détenus de façon informelle avec leurs parents, la durée moyenne peut s'étendre à plus de 30 jours. Selon Saber Muscati, l'allongement de ce délai s'explique «parce que, selon la loi, ils [les enfants se trouvant dans ce cas] sont invisibles, leurs intérêts ne sont ni identifiés ni représentés».

La plupart des enfants sont détenus dans des centres pour immigrés illégaux à sécurité moyenne. Mais certains sont également envoyés dans des établissements correctionnels ou des postes de police à travers tout le pays.

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Le rapport signale par ailleurs un cas plus préoccupant, celui de deux adolescents de moins de 16 ans placés à l'isolement. L'un d'eux, Syrien qui avait tenté de revendiquer le statut de réfugié après son entrée au Canada, a été laissé à l'isolement durant trois semaines, les autorités refusant de le placer parmi d'autres détenus par crainte pour sa sécurité et son état mental. En effet, même une courte période d'incarcération peut provoquer de graves dommages psychologiques chez de jeunes enfants. 

Des études ont démontré que des enfants ayant vécu l'expérience d'une période de détention présentent des risques accrus de syndrome de stress post-traumatique, d'anxiété, de dépression et d'envies suicidaires. Ces symptômes persistent souvent bien après leur libération.

En réponse au rapport, l'ASFC a assuré être informée du problème, annonçant que des «mesures concrètes» étaient sur le point d'être prises pour remédier à la situation. L'agence parle notamment d'une «réinitialisation du programme de détention lié aux lois sur l'immigration» pour accroître l'utilisation de solutions de rechange et supprimer la détention des mineurs, sauf dans des circonstances exceptionnelles. 

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