Belgique : la justice donne raison à 33 détenus qui avaient attaqué le gouvernement

Belgique : la justice donne raison à 33 détenus qui avaient attaqué le gouvernement© Eric Feferberg

Si l’Etat belge ne garantit pas le service minimal dans ses prisons, il devra s’acquitter d’une astreinte de 1 000 euros par jour pour chacun des 33 détenus, qui avaient introduit une action en justice en extrême urgence.

Jeudi matin, le tribunal de première instance du Hainaut a rendu une ordonnance obligeant l’Etat belge à assurer un minimum de droits aux détenus des établissements de Tournai et Leuze-en-Hainaut, où le personnel est en grève depuis deux semaines pour dénoncer la situation.

Les autorités doivent en effet assurer au minimum trois visites par semaine pour les détenus, une promenade quotidienne d’une heure, la distribution chaque jour de trois repas, dont un chaud, l’accès au téléphone ou encore l’accès normal à l’eau.

Et si elles ne le font pas, la sanction sera lourde puisque l’ordonnance prévoit une astreinte de 1 000 euros par jour pour chacun des 33 détenus requérants en cas de non-respect.   

Une requête en extrême urgence avait été introduite par sept avocats devant le tribunal de première instance.

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»