Belgique : la justice donne raison à 33 détenus qui avaient attaqué le gouvernement
Si l’Etat belge ne garantit pas le service minimal dans ses prisons, il devra s’acquitter d’une astreinte de 1 000 euros par jour pour chacun des 33 détenus, qui avaient introduit une action en justice en extrême urgence.
Jeudi matin, le tribunal de première instance du Hainaut a rendu une ordonnance obligeant l’Etat belge à assurer un minimum de droits aux détenus des établissements de Tournai et Leuze-en-Hainaut, où le personnel est en grève depuis deux semaines pour dénoncer la situation.
Les autorités doivent en effet assurer au minimum trois visites par semaine pour les détenus, une promenade quotidienne d’une heure, la distribution chaque jour de trois repas, dont un chaud, l’accès au téléphone ou encore l’accès normal à l’eau.
Et si elles ne le font pas, la sanction sera lourde puisque l’ordonnance prévoit une astreinte de 1 000 euros par jour pour chacun des 33 détenus requérants en cas de non-respect.
Une requête en extrême urgence avait été introduite par sept avocats devant le tribunal de première instance.
Grève dans les prisons: La Justice donne raison à trente-trois détenus qui ont assigné ... https://t.co/PiL27BDAsk
— lalibre.be (@lalibrebe) 12 mai 2016