Burundi : la Cour constitutionnelle se prononcera sur le 3ème mandant potentiel du président sortant

Le Sénat du Burundi a annoncé aujourd’hui la saisine de la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur la légalité d’un 3ème mandat du président sortant, vigoureusement contestée par l’opposition en ce quatrième jour de manifestations.

«Le Sénat a saisi hier mardi le 28 avril la Cour constitutionnelle pour une requête aux fins d’une action en interprétation des articles 96 et 302 de la Constitution», a annoncé le secrétariat de la présidence du Sénat.

Ces articles relatifs au nombre de mandats exerçables par le Président sont au cœur de la crise politique que traverse le pays. Les opposants estiment qu’un troisième mandat de Pierre Nkurunziza serait illégal en raison de la limitation constitutionnelle à deux mandats présidentiels non renouvelables, le Président étant «élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois», selon l’article 96 de la Constitution.

Les partisans du président sortant s’appuient quant à eux sur l’article 302 de cette même Constitution qui parle de l’élection «à titre exceptionnel» du Président par l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès. Ils estiment donc que Pierre Nkurunziza, élu dans ces conditions «exceptionnelles» en 2005 pour son premier mandat, ne peut aujourd’hui voir ses aspirations présidentielles être réduites à néant sur la base de l’article 96 de la Constitution burundaise.

La contestation visant à empêcher Pierre Nkurunziza de se présenter pour un 3ème mandat lors des élections du 26 juin prochain est réprimée par les autorités depuis dimanche. Après la fermeture de la Radio Publique Africaine, les réseaux sociaux Facebook, Twitter et WhatsApp ont été coupés. 

Les affrontements entre la police et les manifestants dans la capitale Bujumbura se poursuivent. Depuis dimanche, cinq personnes ont été tuées et l’on dénombre encore de nombreux blessés, ainsi que des arrestations multiples. L’opposant Pierre Claver Mbonimpa, libéré mardi, a déclaré : «Pour que ce mouvement arrête, il faut que le président se prononce et qu'il renonce à un troisième mandat».

Le secrétariat général de l’ONU a dépêché sur place le conseiller spécial pour la région des Grands Lacs Said Djinnit pour mener des «consultations avec le président Nkurunziza et d'autres autorités gouvernementales, des dirigeants de partis politiques et des membres de la communauté diplomatique».

Les dispositions constitutionnelles controversées découlent des accords de paix d’Arusha de 2000, qui avaient permis de mettre fin en 2006 à une guerre civile commencée en 1993. Les tensions au Burundi ont provoqué la fuite de 21 000 réfugiés au Rwanda depuis début avril, dont 5 000 ces trois derniers jours. Plus de 3 800 Burundais se sont également réfugiés en République Démocratique du Congo, selon le HCR.