Dans l'Oklahoma, la fellation forcée n'est pas un viol si la victime est ivre et inconsciente

Une décision du tribunal d'Etat a suscité l'indignation des associations de lutte contre les agressions sexuelles qui y voient une justice d'un autre âge qui culpabilise la victime au lieu de la défendre.

La décision, votée à l'unanimité par la cour d'appel pénale de l'Etat de l'Oklahoma, stipule que le sexe oral avec une victime totalement inconsciente n'est pas considéré comme un viol.  

Plus que la simple indignation générale, ce coup de tonnerre a relancé le débat sur l'existence d'énormes lacunes dans le code pénal concernant le sujet du viol et notamment l'absence de règles claires concernant le consentement d'une personne à avoir un rapport sexuel. 

Tout est parti de l'affaire de viol d'une jeune fille de 16 ans par un adolescent de 17 ans. Ce dernier l'a sexuellement agressée après lui avoir proposé de la racompagner chez elle. Tous deux avaient consommé beaucoup d'alcool dans un parc de la ville de Tulsa avec un groupe d'amis.

Des témoins ont affirmé à la police que la jeune fille était ivre au moment de monter volontairement dans la voiture du jeune homme. Un autre passager a confirmé que lors du trajet, la jeune fille avait perdu puis repris connaissance à plusieurs reprises. 

Plus tard, l'adolescent a raccompagné la jeune fille au domicile de sa grand-mère. Toujours inconsciente, elle a été emmenée à l'hôpital, où un test d'alcoolémie s'est déclaré positif à 0,34 g/L de sang. Elle s'est réveillée alors que le personnel médical était en train de procéder à des tests pour déceler une éventuelle agression sexuelle. 

A l'issue de ces tests, les médecins ont confirmé la présence de l'ADN du jeune homme sur la jambe de la jeune fille ainsi qu'autour de sa bouche. Interrogé par les enquêteurs, le jeune homme leur a affirmé que la jeune fille avait consenti à lui faire une fellation, tandis que cette dernière a dit n'avoir aucun souvenir depuis son départ du parc. Le procureur du comté de Tulsa a poursuivi le jeune homme pour «relation sexuelle orale forcée». 

Mais le juge de première instance a rejeté l'affaire. Plus encore, la décision de la cour d'appel a confirmé que les procureurs ne pouvaient pas faire appliquer la loi sur une victime qui était ivre au moment des faits.

«On ne peut pas parler de fellation forcée lorsqu'une victime est ivre au point d'être complétement inconsciente lors de l'acte sexuel oral», peut-on lire dans la décision. La cour a, de fait, énuméré les conditions qui constituent un viol caractérisé, à savoir «l'utilisation de la force sur une victime qui se débat et déclare clairement son non-consentement». Or, l'état d'ébriété avancé de la jeune fille a fait que la force n'a pas été utilisée et que la victime n'a pas exprimé son désaccord.  

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Contacté par le Oklahoma Watch, l'avocat de l'agresseur s'est appuyé sur ces détails en indiquant qu'il n'y avait «absolument aucune preuve que son client ait utilisé la force sur la jeune femme puisque celle-ci était trop ivre».

Benjamin Fu, le procureur du district du comté de Tulsa en charge du procès, a déclaré être «abasourdi» par la décision qui selon lui culpabilise la victime car la loi considère que le simple fait d'être ivre se présente comme étant un comportement aguicheur et de consentement automatique.

Par ailleurs, plusieurs experts juridiques ont estimé que cette décision devrait être un appel à se réveiller et mettre à jour les lois de l'Oklahoma qui sont pour certaines complétement archaïques.

«L'Etat d'Oklahoma possède un statut juridique sur le viol qui protège les victimes d'agressions sexuelles alors qu'elles sont ivres. Seulement, cela ne concerne que la pénétration vaginale et anale. C'est pourquoi dans certains cas, comme celui-là, les agresseus arrivent à passer entre les mailles du filet en s'appuyant sur des détails complétement absurdes», a-t-elle expliqué, citée par The Guardian.