Surveillance totale : la NSA a retrouvé le droit d’accéder aux communications téléphoniques

La Cour «d’enquête antiterroriste» a permis à la NSA de collecter des communications téléphoniques pour la première fois depuis juin 2015, lorsque la section 215 du Patriot Act, fondement juridique de la collecte des métadonnées, avait expiré.

La décision de la Cour de surveillance du renseignement étranger ne révèle pas les noms des opérateurs téléphoniques avec lesquels l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine travaille, rapporte Reuters.

Alors que le Freedom Act l’interdit, le juge principal Thomas Hogan a déclaré que, selon la nouvelle loi sur la surveillance, les agences de renseignement pourraient aussi conserver les données des conversations téléphoniques des citoyens pendant six mois au cas où il y aurait des raisons de croire que ces données puissent servir de preuves pour condamner des crimes.

Cet avis a été publié le 31 décembre dernier mais il n’a été rendu public que le 20 avril, lors de sa publication sur le site officiel de la Direction du renseignement national.

Après les révélations du lanceur d’alerte, Edward Snowden, concernant les excès de surveillance auxquels le Patriot Act a donné lieu, le président des Etats-Unis, Barack Obama, avait décidé de réformer la collecte de ces métadonnées afin qu’elle ne soit plus automatique. Le 13 mai 2015, la Chambre des représentants a voté en faveur de cette réforme. Le 31 mai la NSA a dû interrompre son programme de saisie automatique de métadonnées concernant les communications téléphoniques passées aux Etats-Unis.

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