Décision historique de la Cour Suprême pour les Autochtones au Canada

Source: Reuters

Suite à une très longue bataille juridique de 17 ans, la Cour suprême du Canada a unanimement décidé que les Métis et les Indiens non inscrits sont désormais considérés par le gouvernement canadien comme des "Indiens" au sens de la Constitution.

Il faut comprendre que pour bénéficier des nombreux avantages sociaux, législatifs, ainsi que de plusieurs programmes et services accordés par les gouvernements provinciaux et fédéraux reconnaissant leur responsabilité envers les Autochtones, il fallait jusqu'à hier être un Indien inscrit, soit «une personne reconnue par le gouvernement fédéral comme inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens». Cette décision unanime de la Cour aura donc un impact important sur les quelques 600 000 Métis et Indiens non inscrits de tout le Canada, qui n’avaient pas droit à leurs terres ancestrales, leurs réserves, ni à aucun avantage fiscal. 

Clément Chartier, président de Nation Métis Québecest fier du dénouement : «C'est une grande victoire pour nous tous. Une victoire pour la Nation métisse».

De son côté, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, parle d'un «jugement historique», qui aura plusieurs conséquences et répète que son gouvernement continuera de travailler en partenariat avec les peuples autochtones.

Nous respectons, bien sûr, ce jugement de la Cour suprême et nous collaborerons avec les dirigeants autochtones pour déterminer la voie à suivre, a-t-il déclaré en anglais lors d’un point de presse à London, en Ontario. Je peux toutefois vous garantir une chose, nous emprunterons cette voie ensemble.

Justin Trudeau a même renchérit sur Twitter:

Un statut complexe

La définition d'un «Métis» reste floue et a subi plusieurs variations au fil du temps et des lois. Karine Awashish de la nation Atikamekw explique «qu'on le détermine par l'ascendance paternelle, avec un code déterminé dans la Loi sur les Indiens. Un Indien 6/1 est considéré comme pur. Si cette personne a un enfant avec une personne non-autochtone, communément appelé un «blanc», l'enfant aura le code de 6/2 et sera Métis, avec le statut d'Indien. Si ce nouvel enfant a aussi un enfant avec un non-autochtone, celui-ci portera le code de 6/3 et ne sera légalement plus considéré comme un Métis». Karine Awashish spécifie que le statut des Indiens inscrits ne change pas, même s'ils vivent hors des réserves : «Même si j'habite aujourd'hui à Shawinigan, je suis encore liée complètement à ma bande, j'ai le droit de vote dans mon village d'origine d'Obidjwan [au centre du Québec] et j'ai encore accès à quelques-uns des programmes gouvernementaux et avantages sociaux accordés aux Autochtones. Cette décision de la Cour suprême n'affecte donc que les Indiens non inscrits et les Métis».

Avant 1985, la loi sur les Indiens était d'une absurdité insondable. En mariant un «blanc», une femme autochtone perdait tout bonnement son statut d'Indienne. Ce fut le cas d'Evelyne Saint-Onge, une Innue ayant marié un Québécois. Sa fille Michelle Audette était donc une métisse dans la réalité, mais aux yeux de la loi, elle avait complètement perdu son statut et voyait du même coup ses enfants être privés de tous les avantages accordés aux Indiens. La mère de Michelle s'est battue en compagnie de plusieurs autres pour forcer le gouvernement à réviser sa Loi sur les Indiens, pour que ces femmes puissent réintégrer les communautés autochtones. C'est grâce au combat de plusieurs Métis que les choses ont finalement changé avec le Bill C-31, en 1985. Il restait donc à restituer aux Métis et aux Indiens non inscrits leurs droits légitimes et c'est donc cette lutte, entamée en 1999, qui s'est achevée le 14 avril devant la Cour suprême.

Cour suprême du Canada Source: Reuters
Cour suprême du Canada

Claude Aubin, un des fondateurs de l'organisation Nation Métis Québec a déclaré:

Enfin, on reconnait cette identité métisse comme une belle nation !

La lutte continue encore et encore

Le président Clément Chartier va plus loin: «Nous voulons maintenant faire avancer notre droit à l'autodétermination. On nous a dit que les peuples ont droit à l'autodétermination au Canada. Donc, entre l'intégrité territoriale de l'Etat et la souveraineté de l'Etat, comme Etat, comme nation, nous avons tous les éléments pour aller de l'avant et entreprendre le dossier avec le gouvernement canadien». C'est maintenant une nouvelle lutte qui va commencer pour ceux dont on a volé le continent, il y a plus de 500 ans.

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

Enquêtes spéciales