Le «droit à l’oubli» s’appliquera sur google.com et plus uniquement sur ses sous-domaines européens

Google a annoncé qu’il utiliserait la géolocalisation pour mettre en œuvre le «droit à l’oubli» des internautes non seulement sur ses noms de domaine européens mais aussi sur Google.com.

Jusqu’à présent, Google ne retirait les informations personnelles des internautes qui en faisaient la demande que des résultats des recherches opérées sur ses sous-noms de domaines dans l’Union européenne, tels que google.fr, google.co.uk ou google.de. La firme de Mountain View avait été contrainte d’agir de la sorte par la justice européenne conformément au droit à l’oubli des internautes, mais ces données pouvaient toujours être retrouvées sur google.com.

Mais cette époque sera très bientôt révolue. «A partir de la semaine prochaine, en plus de notre pratique existante, nous allons utiliser la géolocalisation des signaux (IP adresse, etc) pour restreindre l’accès aux URL listés sur tous les domaines de google search, y compris google.com», a fait savoir Google sur un blog. En clair, cela signifie que le droit à l’oubli va toucher l’ensemble des domaines de google search et non plus les seuls domaines des pays de l’Union européenne.

En 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait adopté le concept de droit à l’oubli pour sécuriser la liberté des internautes. La CJUE avait conclu que les moteurs de recherches contenaient des données personnelles qui apparaissent sur les pages de web de personnes tierces».

Etant donné que la quantité de données personnelles que l’on peut trouver sur internet a considérablement augmenté ces dernières années, il est possible de retracer la vie privée des internautes de manière très précise. C’est pour cette raison que la CJUE avait conclu que Google devait se conformer aux obligations classiques du droit européen en matière de gestion des données et les appliquer.

Juste après la mise en œuvre de cette règle, Google avait adressé aux internautes un formulaire à remplir. Mais de nombreuses demandes de droit à l'oubli, près de 40% d’entre elles, n’avaient pas abouti. Ainsi en juin dernier, en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait déclaré son intention de sanctionner la compagnie américaine et lui adresser des amendes s’élevant à 150 000 euros.