Le plan européen d’utiliser les avoirs russes gelés s’effondre face aux blocages juridiques et diplomatiques

L’Union européenne souhaitait accorder à l’Ukraine un prêt de 140 milliards d’euros, garanti par les avoirs russes gelés. Mais entre le refus ferme de la BCE, l’opposition de la Belgique et les signaux prudents venus de Washington, le projet s’enlise. Moscou, de son côté, dénonce une tentative de spoliation contraire au droit international.

L’Union européenne ambitionnait de débloquer un prêt de 140 milliards d’euros à l’Ukraine, garanti par les avoirs russes gelés depuis 2022. Ce crédit « réparationnel », présenté comme une solution face à l’épuisement des fonds européens, se heurte désormais à de multiples oppositions.

Le premier revers est venu de la Banque centrale européenne. Selon le Financial Times, la BCE a refusé de soutenir le projet, estimant qu’il contrevient à son mandat. En agissant ainsi, elle entend éviter toute implication dans ce qui serait assimilé à un « financement monétaire », interdit par les traités européens. En clair, le mécanisme proposé reviendrait à faire financer indirectement les États membres par la BCE, ce qui risquerait de fragiliser la stabilité économique de la zone euro. Le quotidien britannique précise également que la structure Euroclear, où sont stockés la majorité des actifs russes, aurait pu être exposée à un grave manque de liquidités.

Autre point de friction : la Belgique. Dépositaire des fonds russes via Euroclear, Bruxelles exige des garanties fermes. Toujours selon Financial Times, le Premier ministre Alexander De Croo demande aux États membres des assurances « juridiquement contraignantes, inconditionnelles, irrévocables, communes et solidaires » à hauteur de 185 milliards d’euros. En cas de levée des sanctions contre Moscou, la Belgique craint de devoir rembourser ces sommes sans être couverte.

Pressions politiques et calculs transatlantiques

Face à l’impasse, la Commission européenne cherche désormais des solutions alternatives pour sécuriser une forme de « liquidité temporaire » destinée à Kiev. Mais les discussions piétinent, minées par les divergences juridiques et les craintes d’une riposte russe.

La porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, a averti que toute tentative de confiscation des avoirs entraînerait une réponse « douloureuse ». Le président Vladimir Poutine a qualifié cette initiative de « vol pur et simple ». Moscou rappelle que ces avoirs sont la propriété légitime de l’État russe et que leur confiscation constituerait une violation flagrante du droit international.

Outre-Atlantique, la position américaine paraît plus nuancée. D’après Politico, l’administration Trump a assuré cet été à l’émissaire européen David O’Sullivan que les avoirs russes gelés devraient être restitués à Moscou une fois un accord de paix signé. Pourtant, dans son plan initial de règlement du conflit, Washington prévoyait d’utiliser 100 milliards de ces fonds pour financer la reconstruction de l’Ukraine sous supervision américaine, tandis que le reste serait investi dans un mécanisme bilatéral entre les États-Unis et la Russie. Cette contradiction a provoqué la colère de plusieurs responsables européens, qui y voient une tentative américaine de s’approprier une part de ces avoirs sous prétexte d’aide à Kiev.

Une situation de plus en plus précaire pour Kiev

À Kiev, cette série de blocages est perçue comme un coup dur. Le député Daniil Guetmantsev, président du comité fiscal du Parlement ukrainien, a reconnu que la situation était « réellement à la limite », qualifiant la décision de la BCE de « très mauvaise nouvelle ».

La Belgique, de son côté, continue de plaider pour une solution plus classique. Le chef de sa diplomatie, Maxime Prevot, a récemment estimé que la meilleure option serait un prêt européen traditionnel, évitant ainsi les incertitudes juridiques liées à la confiscation des avoirs russes. Une position saluée par le Kremlin. « Nous sommes d’accord avec le ministre, sauf sur le fait de continuer à financer l’Ukraine. Tout cela ressemble à une grande aventure », a commenté le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov.

Aujourd’hui, environ 210 milliards d’euros d’avoirs russes sont gelés dans l’Union européenne, dont 180 milliards confiés à Euroclear. Depuis janvier, l’Union européenne a déjà transféré 18,1 milliards d’euros à l’Ukraine à partir des revenus générés par ces fonds. Alors que Bruxelles peine à fédérer les Vingt-Sept autour de son plan, la question du financement de l’Ukraine reste entière. Un nouveau sommet est prévu le 18 décembre pour tenter de débloquer la situation.