Trump veut annuler près de 5 milliards d’aide internationale, selon le New York Post
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Trump s’apprêterait à demander au Congrès l’annulation de près de 5 milliards de dollars d’aide internationale, via une manœuvre rare aux États-Unis, dénommée «pocket rescission».
Selon le New York Post (NYP), Donald Trump « s’apprête à annuler » cinq milliards de dollars de dépenses approuvées par le Congrès, destinées à l’aide internationale ainsi qu’au maintien de la paix. Toujours d’après cette source, le président des États-Unis aurait informé le Congrès, le 28 août, « de sa demande d’annulation des fonds ».
Cette mesure, détaille le NYP, engloberait « 3,2 milliards de dollars d’aide au développement de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), 322 millions de dollars du Fonds pour la démocratie du Département d’État, 521 millions de dollars de contributions du Département d’État aux organisations internationales, 393 millions de dollars de contributions du Département d’État aux activités de maintien de la paix », auxquels s’ajouteraient 445 millions de dollars d’aide spécifiquement budgétée pour le maintien de la paix.
Sur le plan légal, cette manœuvre, appelée « pocket rescission » et qui n’a pas été utilisée aux États-Unis depuis 1977, est sujette à controverse. Le Government Accountability Office (GAO), qui veille notamment à l’application de la Congressional Budget and Impoundment Control Act (ICA) de 1974, juge les « pocket rescissions » illégales. Selon cet organisme, comparable à la Cour des comptes française, cette technique prive le Congrès de son rôle constitutionnel de contrôle des finances.
L’ICA exige que les demandes de suspension de budget – ou « rescissions » – émanant de la Maison Blanche soient adressées au Congrès, afin de lui offrir 45 jours pour réagir. Durant ce laps de temps, la dépense des fonds concernés est suspendue. Si le Congrès n’approuve pas la demande présidentielle dans ce délai, la suspension est levée et les fonds doivent être dépensés par le gouvernement.
Or, dans le cas d’une « pocket rescission », la demande est formulée alors que le Congrès pourrait ne pas avoir le temps de l’examiner, annulant ainsi de facto les dépenses concernées. Aux États-Unis, l’exercice budgétaire se clôture le 30 septembre.
Vers l’épilogue d’une bataille juridique ?
Plus tôt cette semaine, Reuters avait rapporté que le Département de la Justice avait déposé, le 26 août, une requête d’urgence auprès de la Cour suprême afin de lever une injonction judiciaire obligeant l’administration Trump à poursuivre les paiements destinés aux organisations d’aide étrangère.
Cet examen, par la plus haute juridiction américaine, a été rendu possible grâce à une décision de la cour d’appel fédérale du District de Columbia. Mi-août, celle-ci avait statué que l’injonction décrétée par un juge fédéral pouvait être levée.
Le juge en question, Amir Ali, nommé par l’ancien président Joe Biden, avait interdit, le 13 février, à l’administration Trump « de suspendre, cesser ou entraver l’obligation de décaissement des fonds d’aide humanitaire internationale liés à des contrats, subventions, accords de coopération et prêts », en vigueur le 19 janvier.
Le jour de son investiture, le 20 janvier, Donald Trump avait signé un décret présidentiel suspendant durant 90 jours l’ensemble des programmes d’aide internationale de l’USAID. Une période durant laquelle il était prévu d’évaluer leur « efficacité et leur conformité avec la politique étrangère des États-Unis ».
Comme le souligne le NYP, l’administration Trump a « mis en lumière » des dépenses « considérées comme inutiles », à l’instar de 24,6 millions de dollars dédiés à la « résilience climatique » au Honduras, 3,9 millions de dollars pour « promouvoir la démocratie parmi les personnes LGBT dans les Balkans occidentaux » ou – relate encore le quotidien américain – « 1,5 million de dollars pour commercialiser les peintures de femmes ukrainiennes ».
