Justice : la Haute Cour d’Angleterre épingle les avocats ayant un recours abusif à l’IA

Le droit n’échappe pas à l’intelligence artificielle générative. Après la citation de faux cas, générés par l’IA, une juge de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a mis en garde, le 6 juin, les avocats contre tout recours abusif à cet outil, sous peine de «lourdes sanctions».

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« Il y a de graves conséquences pour l'administration de la justice et la confiance du public dans le système judiciaire si l'intelligence artificielle (IA) est utilisée à mauvais escient ». Dans un jugement rendu le 6 juin et relayé dans la foulée par le magazine juridique The Law Society Gazette, la haute juge britannique Victoria Sharp a alerté contre certaines dérives inhérentes à l’IA et adressé une mise en garde aux avocats y ayant recours.

Si elle n’interdit pas à ces derniers d’utiliser l'IA dans leurs recherches, la juge londonienne a estimé qu'il était de le devoir de « vérifier l'exactitude de ces recherches en se référant à des sources faisant autorité, avant de les utiliser dans le cadre de leur travail professionnel » sous peine de « lourdes sanctions » tant professionnelles que pénales.

Cette prudence fait suite à la présentation par des avocats d’arguments juridiques générés par l’intelligence artificielle et étayés par une jurisprudence… fictive. Les avocats en question ont été renvoyés devant leur organisme de réglementation.

Dans l’une de ces deux affaires, rapportées par le site d’information américain TechCrunch, l’avocat d’un homme réclamant à deux banques des dommages et intérêts avait déposé un dossier contenant 45 citations. Parmi elles, 18 n’existaient pas alors que d’autres – a déclaré la juge Sharp – « ne contenaient pas les citations qui leur étaient attribuées, ne soutenaient pas les propositions pour lesquelles elles étaient citées et n'avaient aucune pertinence par rapport à l'objet de la demande ».

Dans une autre affaire, l’avocat d’un homme expulsé de son domicile avait « déposé un dossier judiciaire citant cinq cas apparemment inexistant », a rapporté TechCrunch. Toujours selon cette source, l'avocat a démenti avoir employé l'IA, « mais a précisé que les citations pouvaient provenir de résumés générés par l'IA et publiés dans "Google ou Safari" ». Si celui-ci n’a pas été l’objet d’une procédure pour outrage au tribunal, Victoria Sharp a déclaré que cela ne constituait « pas un précédent ».