L’Union européenne renonce à la confiscation des avoirs russes

L’Union européenne renonce à confisquer les avoirs russes gelés et met fin aux discussions sur le sujet. Ces fonds resteront bloqués jusqu’à la fin du conflit. L’UE, faute de base juridique, préfère garder le contrôle des actifs plutôt que de les saisir.

Lors du sommet européen du 20 mars, les dirigeants de l’Union européenne ont acté la fin des discussions sur une éventuelle confiscation des avoirs russes. Le texte officiel du sommet stipule que «conformément à la législation de l’UE, les avoirs russes devraient rester immobilisés jusqu’à ce que la Russie mette fin à la guerre contre l’Ukraine et compense les dommages causés par cette guerre».

Depuis 2022, plus de 260 milliards d’euros d’actifs russes ont été gelés dans l’Union européenne, principalement détenus par la société belge Euroclear, l’un des plus grands systèmes de règlement et de compensation au monde. Cependant tous les intérêts générés par ces fonds seront transférés à un fonds spécial destiné à soutenir l’Ukraine.

De nombreux pays européens, dont la France, l’Italie, l’Espagne et le Portugal, ont exprimé des réserves quant aux propositions visant à confisquer ces avoirs. Un diplomate européen cité par Deutsche Welle a expliqué que l’UE commence également à envisager un futur cessez-le-feu, et que certains responsables jugent donc qu’il est plus stratégique de conserver ces fonds lors des négociations de paix.

Les sanctions resteront en place

Bien que la confiscation des avoirs russes ait été écartée, l’UE ne souhaite cependant pas abandonner les sanctions contre Moscou. Selon RIA Novosti, le document final du sommet stipule que l’Union européenne est prête à renforcer ses sanctions contre la Russie et à maintenir le gel des fonds tant que le conflit en Ukraine perdure. TASS précise que seuls 26 des 27 États membres de l’UE ont signé le document final, la Hongrie s’étant opposée à certaines mesures.

Moscou a plusieurs fois dénoncé ces mesures, qualifiant le gel des avoirs russes en Europe de «vol». Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a également prévenu à maintes reprises que Moscou répondrait en conséquence aux décisions de l’UE. La Russie pourrait prendre des mesures en rétorsion, notamment en conservant les fonds occidentaux présents sur son territoire.