République serbe de Bosnie : le président Milorad Dodik condamné à un an de prison
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Le président de la République serbe de Bosnie, Milorad Dodik, a été condamné à un an de prison et six mois d’interdiction d’exercice de sa fonction pour avoir défié les décisions du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine. La décision de la cour intervient dans un contexte politique complexe.
Milorad Dodik, le président de la République serbe de Bosnie (RS), a été condamné ce 26 février à un an de prison par un tribunal de Sarajevo, ainsi qu’à une interdiction d'exercer ses fonctions pendant six ans. La condamnation est liée à des accusations de négation de décisions rendues par le Haut représentant international chargé de superviser l'accord de paix dans le pays.
Ce poste, occupé actuellement par le diplomate allemand Christian Schmidt, a été créé par l'accord de paix de Dayton en 1995. Cet envoyé international dispose de pouvoirs discrétionnaires lui permettant notamment d'annuler ou d'imposer des lois et aussi de limoger des élus.
En juin 2023, Milorad Dodik avait incité le Parlement de la RS à voter deux lois interdisant la mise en œuvre des décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie et celles du Haut représentant. Malgré l’annulation de ces deux textes par l’envoyé international, ils ont été promulgués par Dodik et publiés au Journal officiel.
Milorad Dodik s'est déclaré «non coupable» après sa condamnation.
Situation politique complexe
La décision de la cour intervient dans un contexte où les tensions restent vives, compte tenu de la situation politique complexe en Bosnie-Herzégovine et du rôle de Dodik dans les relations ethniques et politiques de la région.
La République serbe de Bosnie est l'une des deux entités composant la Bosnie-Herzégovine, l'autre étant la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine. La RS a été formée en 1992 pendant la guerre de Bosnie et représente principalement la population serbe de Bosnie.
La RS bénéficie d'un large degré d'autonomie, notamment dans les domaines de la politique intérieure, de l'économie et de la justice. Elle est dirigée par un président (actuellement Milorad Dodik), et sa capitale est Banja Luka.
La RS a été proclamée par les Serbes de Bosnie durant la guerre de Bosnie dans un contexte de conflit ethnique et religieux avec les Bosniaques et les Croates, notamment après la désintégration de la Yougoslavie. Il s'agit d'une entité issue des divisions qui ont marqué cette guerre.
