Géorgie : le président du Parlement présente un ensemble de lois contre le «mouvement LGBTQ»

Le 4 juin, le président du Parlement géorgien Shalva Papuashvili a annoncé un projet de loi portant sur les valeurs familiales et la protection des mineurs. Un message clair envoyé à Bruxelles, alors que l'UE critique vivement Tbilissi pour l'adoption il y a quelques jours d'une loi sur les agents de l'étranger.

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«Aujourd'hui, la majorité parlementaire lance un ensemble de projets de loi sur les valeurs familiales et la protection des mineurs, composé d'un projet de loi principal... et de 18 projets de loi connexes modifiant diverses lois, le code civil, le code du travail, la législation sur l'éducation.» Shalva Papuashvili, président du Parlement géorgien, a annoncé le 4 juin une initiative visant à protéger les valeurs familiales traditionnelles.

Parmi les propositions présentées se trouvent l'interdiction du mariage homosexuel et de l'adoption de mineurs par les couples homosexuels. Son parti, Rêve géorgien, cherche par ailleurs à interdire la propagande LGBTQ, l’inceste visant les mineurs mais aussi la diffusion dans les médias de scènes intimes entre personnes de même sexe.

Shalva Papuashvili entend également interdire les changements d’état-civil pour les personnes ayant subi des opérations de changement de sexe.

Un texte contre la propagande LGBT

Ce projet de loi, qui pourrait être adopté en première lecture au cours du mois de juin selon le président du Parlement, fait déjà l’objet de critiques dans les médias occidentaux. Ainsi, le journal canadien de langue française Le Devoir voit dans l’usage des «valeurs traditionnelles» une «formule qui n’est pas sans rappeler celles du président russe», quand Politico parle de «répression à la russe».

Moscou a en effet renforcé sa législation sur la «propagande LGBT» depuis la loi de 2013 interdisant la «propagande» de «relations sexuelles non traditionnelles» auprès des mineurs. Une loi qui a été élargie en 2022 auprès de tous les publics, dans les médias, sur internet, dans les livres et les films. Enfin, en novembre 2023, la Cour suprême russe a qualifié le «mouvement public international LGBT» de groupe extrémiste.

Tbilissi résiste à la pression occidentale

Cette nouvelle loi intervient alors que Shalva Papuashvili a promulgué, le 3 juin la loi sur les agents étrangers, après que les législateurs ont voté la semaine dernière pour annuler le veto de la présidente pro-occidentale Salomé Zourabichvili. Le texte entend obliger les médias et les ONG recevant plus de 20% de leur financement de l’étranger à s’enregistrer comme étant sous influence étrangère. 

L'Union européenne a déclaré «regretter profondément» que le Parlement géorgien ait décidé d'annuler le veto sur la loi sur les agents étrangers, selon la Commission européenne. Celle-ci a indiqué dans la foulée du vote étudier toutes les options pour y répondre. Ce texte est jugé contraire aux aspirations d’adhésion de Tbilissi au bloc européen. 

Les détracteurs de la loi affirment qu'elle s'inspire de la législation adoptée par Moscou en 2012. Mais le parti au pouvoir, Rêve géorgien, assure s'être inspiré de la loi américaine sur l'enregistrement des agents étrangers de 1938 (Foreign Agents Registration Act), dans une version bien moins stricte.

Les États-Unis ont aussi fait part de leur hostilité à cette législation par la voix du porte-parole du département d'État américain, Matthew Miller. Les mesures prises «modifieront fondamentalement les relations des États-Unis avec la Géorgie», a-t-il déclaré le 3 juin.