Mobilisation en Ukraine : la Rada vote en première lecture le projet de loi controversé
- Avec AFP
© AFP/Ukrainian Presidentiel Press Service
Le Parlement ukrainien a voté ce 7 février, en première lecture, le projet de loi controversé sur la mobilisation militaire destiné à permettre à l'armée de regarnir ses rangs après deux ans de conflit, ont annoncé des députés.
Un total de 243 élus étaient en faveur de ce document, le minimum requis étant de 226, ont écrit plusieurs parlementaires ukrainiens sur les réseaux sociaux. Le projet de loi controversé sur la mobilisation militaire a donc été voté en première lecture ce 7 février par la Rada.
Reste que pour être adopté, le texte doit encore faire l'objet de débats parlementaires, de propositions d'amendements et d'un vote en deuxième lecture, une procédure qui peut s'étaler sur plusieurs semaines. Le président Volodymyr Zelensky devra ensuite le promulguer.
Le débat sur la mobilisation fait rage depuis des semaines en Ukraine. L'armée ukrainienne a subi des pertes dont l'ampleur est gardée secrète et peine aujourd'hui, contrairement au début du conflit, à trouver des volontaires pour le front.
Volodymyr Zelensky avait affirmé en décembre que l'armée lui avait proposé de mobiliser jusqu'à 500 000 personnes supplémentaires. Ce projet de loi préparé par le gouvernement devait être examiné au Parlement en janvier mais les députés avaient fini par renvoyer le texte pour réécriture.
Abaissement de l’âge de la mobilisation à 25 ans
Le document voté ce 7 février abaisse l'âge de la mobilisation de 27 à 25 ans et simplifie les procédures d'enrôlement. Les convocations dans l'armée pourraient aussi être transmises via une plateforme en ligne sur laquelle chaque Ukrainien mobilisable devra s'enregistrer. Cette procédure a pour but d'empêcher tout potentiel réfractaire d'éviter la distribution de cette convocation.
À la différence du projet précédent, le texte prévoit cependant que les sanctions les plus sévères – dont des restrictions sur le droit de conduire ou le gel de comptes bancaires – doivent être approuvées par un tribunal.
Obligation de présenter des documents d’enregistrement militaire
Nombre d'Ukrainiens se trouvant à l'étranger, le projet de loi les oblige par ailleurs à présenter des documents d'enregistrement militaire pour bénéficier de services consulaires, notamment pour demander un nouveau passeport auprès d'ambassades ukrainiennes.
Le document reste en revanche vague sur la démobilisation de ceux qui sont au front depuis longtemps.
Si le projet de loi restreint a priori à 36 mois le service en temps de guerre, actuellement illimité, il dispose aussi que les délais de la démobilisation seront déterminés par la décision du commandement militaire.
«Il ne s'agit pas de justice, mais de coercition. Il n'y a pas de démobilisation et c'est injuste pour les soldats qui se battent depuis deux ans à Avdeïevka, Bakhmout et Koupiansk», soit les points les plus chauds du front, a dénoncé sur Facebook la députée d'opposition pro-occidentale Iryna Guerachtchenko.
