La justice belge refuse la remise à la France de l'imam marocain Iquioussen
- Avec AFP
© FRANCOIS LO PRESTI / AFP
Un tribunal belge a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen ciblant l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à une mesure d'éloignement cet été, selon son avocat.
Ce 21 octobre, le tribunal de Tournai a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen ciblant Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à une mesure d'éloignement cet été, selon des déclarations à l'AFP de son avocat belge Nicolas Cohen. L'imam de nationalité marocaine, arrêté en Belgique le 30 septembre, conteste son extradition. Son avocat a notamment plaidé qu'il risquait «un procès inéquitable» en France, «à cause de l'ampleur de la polémique», a-t-il expliqué.
Hassan Iquioussen, actuellement incarcéré dans une prison belge, a comparu ce 21 octobre lors d'une audience à huis clos devant la chambre du conseil du tribunal de Tournai, chargée de statuer sur le mandat d'arrêt (MAE).
Selon Nicolas Cohen, le parquet s'est prononcé en faveur de l'exécution du MAE, ce qui laisse envisager un recours de sa part devant la cour d'appel.
L'ordonnance de la chambre du conseil devrait être communiquée le 24 octobre aux défenseurs de l'imam.
Fiché S en France
Fin juillet, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement «depuis 18 mois», selon lui. L'arrêté d'expulsion lui reprochait «un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République».
Hassan Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu'il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d'Etat le 31 août. Son avocate française, Lucie Simon, a jugé qu'il avait «respecté purement et simplement la loi française en quittant l'Hexagone pour la Wallonie».
Conséquence logique, Lucie Simon a fustigé l'émission d'un MAE et contesté sa validité, estimant qu'il se fonde «sur une infraction» qui n'est, selon elle, «pas constituée». «Pourquoi le rechercher ? Pourquoi vouloir le faire revenir ?», s'était-elle interrogée début septembre.
L'argument a de nouveau été brandi ce 21 octobre par les deux avocats. La «soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement» reprochée à l'imam par un juge de Valenciennes (nord de la France) «n'est pas une infraction en droit belge», a soutenu Nicolas Cohen. Or une des conditions de l'extradition est que «les deux pays incriminent le même comportement», a-t-il ajouté.
Trois jours après l'arrestation de l'imam dans la région de Mons (sud de la Belgique), Lucie Simon avait dénoncé les «pressions» de l'exécutif français soulignant que son client faisait «confiance en la justice belge pour ne pas [y] céder».
