Scandale Orpea : la justice lance une nouvelle enquête après un signalement du gouvernement

Scandale Orpea : la justice lance une nouvelle enquête après un signalement du gouvernement© Michel Euler Source: AP
Le siège d'Orpea à Paris, le 2 février 2022 (image d'illustration).
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La justice a ouvert une nouvelle enquête à l'encontre du gestionnaire d'Ehpad Orpea, au cœur d'un scandale après des accusations de rationnement des soins d'hygiène et des repas de ses résidents alors même que l'entreprise est fortement bénéficiaire.

Une enquête a été ouverte à Nanterre après le signalement du gouvernement sur le groupe privé Orpea, gestionnaire d'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics, a fait savoir ce 28 avril le parquet de Nanterre auprès de l'AFP.

Ce signalement avait été adressé le 28 mars au parquet après qu'une enquête administrative diligentée par l'Etat qui a révélé des «dysfonctionnements graves» dans la gestion des Ehpad. Cette enquête judiciaire, confiée aux gendarmes de la Section de recherche de Versailles, a été jointe à des investigations, déjà en cours depuis février, pour «faux et usage de faux et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée», a précisé le parquet.

L'enquête porte également sur une bonne «partie des plaintes» déposées par l'avocate au barreau de Paris Sarah Saldmann, début avril 2022, le reste des plaintes étant encore «à l'étude».

L'avocate avait annoncé avoir déposé environ 70 plaintes auprès du parquet. Pour ces dossiers, qui dénoncent des faits dans tout le pays, les investigations ont été «confiées à la direction générale de la gendarmerie nationale», selon le parquet.

Les Fossoyeurs : le livre-enquête d'un journaliste qui met en cause Orpea

Le 26 mars, le gouvernement avait annoncé qu'il saisissait la justice sur la base des conclusions de ce rapport et qu'il comptait exiger d'Orpea le remboursement de dotations publiques présumées détournées de leurs fins.

Le groupe Orpea, dont le siège se situe à Puteaux (Hauts-de-Seine) est sous le feu des critiques depuis la parution fin janvier du livre-enquête de Victor Castanet Les Fossoyeurs. Il y décrit un système, au sein du groupe privé, où les soins d'hygiène, la prise en charge médicale, voire les repas des résidents sont «rationnés» pour améliorer la rentabilité de l'entreprise. Et ce alors que les séjours sont facturés au prix fort, note Victor Castanet. L'entreprise enregistre par ailleurs des bénéfices annuels de plusieurs millions d'euros.

D'après l'enquête administrative, le «pilotage» des établissements du groupe Orpea, souvent sur-occupés, «donne la priorité à la performance financière» plutôt qu'à des critères de qualité.  

Les rapports des inspecteurs de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances, finalement rendus publics par le gouvernement, relèvent notamment une insuffisance des «grammages» des repas servis aux personnes âgées.

Sur le plan comptable, «les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les Ehpad sont insincères» et ne respectent pas la réglementation, selon les rapports. Contacté, Orpea n'avait pas réagi dans l'immédiat.

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