La justice révoque le placement sous bracelet électronique des époux Balkany

La cour d'appel de Rouen a confirmé la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, ouvrant la voie à l'incarcération de l'ancien maire LR de Levallois-Perret et de son épouse, condamnés pour fraude fiscale.

Le placement sous bracelet électronique de l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et de son épouse, condamnés pour fraude fiscale, va être révoqué après plusieurs manquements, ouvrant la voie à leur incarcération, a tranché la cour d'appel de Rouen, ce 3 février. L'avocat de Patrick Balkany, Romain Dieudonné, a dénoncé dans un communiqué une décision «inquiétante en droit et en fait» en raison de l'état de santé de son client.

Le 24 janvier, le parquet général de Rouen avait «requis la confirmation» de la révocation par le tribunal d'application des peines d'Evreux, le 17 décembre, de leur placement sous bracelets électroniques. Cette décision faisait suite à une centaine d'«incidents» ayant fait sonner leur bracelet au moulin de Cossy, leur résidence de Giverny (Eure) où ils sont assignés à résidence sous surveillance électronique depuis mars 2021.

Selon des connaissances de Patrick Balkany interrogées par l'AFP, l'ex-maire a été vu plusieurs fois ces dernières semaines à Levallois-Perret, notamment au marché et au club de basket de la ville.

La cour d'appel de Paris doit réexaminer leurs peines le 9 février

Patrick Balkany a déjà été incarcéré le 13 septembre 2019 après avoir été condamné pour une «fraude fiscale massive» à quatre ans de prison. Isabelle Balkany écope alors de son côté de trois ans sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé, après une tentative de suicide début mai 2019. Mais Patrick Balkany est libéré, très amaigri, le 12 février 2020 pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger, après cinq mois passés entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital. En avril 2021, il sera par ailleurs hospitalisé cinq jours pour un œdème pulmonaire et une insuffisance cardiaque.

Le 4 mars 2020, la cour d'appel de Paris allège sa peine pour fraude fiscale à trois ans, sans le renvoyer derrière les barreaux en raison de son état de santé. Son épouse écope de la même peine. C'est ce premier volet d'une vaste procédure de fraude fiscale qui aboutit à leur placement sous bracelet électronique début 2021.

En parallèle, le couple est condamné fin 2019 pour avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014. Dans ce second volet, leur peine de prison ferme sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé, est alourdie en appel le 27 mai 2020. La Cour de cassation les a depuis reconnus coupables mais la cour d'appel de Paris doit réexaminer le 9 février le quantum des peines.