Le projet de loi instaurant le pass vaccinal de retour à l’Assemblée nationale
Le projet de loi instaurant le pass vaccinal repart pour une navette entre Assemblée et Sénat en vue de son adoption définitive. Il est débattu ce 14 janvier par les députés.
Aucun accord n'ayant été trouvé le 13 janvier entre les députés et les sénateurs au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, la navette parlementaire reprend. Ce 14 janvier, le texte est de nouveau débattu par les députés.
Ce projet de loi prévoit notamment la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, une initiative d'ores et déjà controversée.
