Le conseil des ministres adopte le projet de loi sur le pass vaccinal
Le projet de loi sur le pass vaccinal a été adopté ce 27 décembre par le conseil des ministres. Le texte sera par la suite examiné en commission à l'Assemblée nationale dès le 29 décembre, avant d'aller au Sénat à partir du 5 janvier.
Le conseil des ministres a adopté ce 27 décembre le projet de loi sur le controversé pass vaccinal, attestant d'un schéma vaccinal complet. Un conseil sanitaire s'était tenu au préalable pour faire le point sur la situation sanitaire, marquée par la flambée des contaminations causée par le variant Omicron.
La mesure, qui a suscité de nombreuses critiques dans l'opposition et la société civile, va désormais devoir passer en commission à l'Assemblée à partir du 29 décembre avant son arrivée au Sénat le 5 janvier. L'exécutif veut que le Parlement examine le projet de loi le plus rapidement possible afin de pouvoir l'appliquer dès la première quinzaine du mois de janvier. Son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier, selon le texte de loi consulté par l'AFP.
Sa présentation sera désormais obligatoire pour accéder «aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux», notamment ferroviaire.
Détails à suivre...
