Incarcéré, Claude Guéant paye sa dette de 292 000 euros et demande sa remise en liberté

- Avec AFP

Incarcéré, Claude Guéant paye sa dette de 292 000 euros et demande sa remise en liberté© Stéphane De Sakutin Source: AFP
L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant au palais de justice de Paris, le 18 octobre 2021.
Suivez RT en français surTelegram

Incarcéré depuis six jours en application d'une condamnation de 2017, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant a payé sa dette au Trésor public et demandé dans la foulée sa remise en liberté, rapporte son avocat.

L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, incarcéré depuis le 13 décembre car il n'avait pas versé dans les temps de l'argent dû à la justice, a payé le 16 décembre sa dette au Trésor public et demandé sa remise en liberté, a fait savoir son avocat ce 19 décembre, confirmant une information d'Europe 1.

Claude Guéant, 76 ans, a payé 292 000€ pour solder la dette due au Trésor public, selon un bordereau consulté par l'AFP, à la suite d'une condamnation de 2017 dont la justice a estimé qu'il ne respectait pas les obligations. Dans le détail, «Claude Guéant a payé 133 315,95 euros pour placer sa dette à zéro», mais a aussi réglé celle d'«un des co-condamnés [qui] n’avait pas payé toute sa part et il s’agit d'une dette solidaire donc due à 100% par chaque condamné», selon son avocat, Philippe Bouchez El-Ghozi. D'après lui, ce remboursement a pu être réalisé grâce à des prêts consentis par des proches. 

L'ancien ministre a aussitôt fait une demande d'aménagement de peine visant à sa libération, pour laquelle aucune date d'audience n'a été fixée. «Ce paiement complet permet de justifier une sortie immédiate de prison», d'après son avocat.

Claude Guéant avait été placé en détention au centre pénitentiaire de Paris-La Santé en application de la condamnation de 2017, une première pour un ancien ministre de l'Intérieur. Dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy avait été condamné le 23 janvier 2017 en appel à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et 75 000 euros d'amende. Il purgeait cette peine – devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation – sous le régime de la liberté conditionnelle.

Début novembre cependant, la cour d'appel de Paris avait révoqué une partie de son sursis (trois mois) et de sa liberté conditionnelle (six mois), estimant que Claude Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger. C'est en exécution de ces décisions qu'il a été placé sous écrou, pour neuf mois, avait précisé à l'AFP Philippe Bouchez El-Ghozi. Le conseil avait immédiatement annoncé son intention de saisir le juge d'application des peines afin d'obtenir un aménagement, soulignant l'état de santé «préoccupant» de son client.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix