Un projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal présenté au Parlement début janvier
© PHILIPPE LOPEZ / AFP
Lors d'une conférence de presse ce 17 décembre à l'issue d'un Conseil de défense sanitaire, le chef du gouvernement a fait savoir qu'un projet de loi substituant un pass vaccinal au pass sanitaire serait présenté au Parlement en début d'année.
«Il n'est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays et entame le quotidien d'une immense majorité de Français qui a joué le jeu depuis le début de cette crise», a déclaré le Premier ministre Jean Castex durant une conférence de presse ce 17 décembre, lors de laquelle il a notamment annoncé un projet de loi qui remplacerait le pass sanitaire actuel par un «pass vaccinal». Celui-ci ne pourrait être activé qu'avec un schéma vaccinal complet et non plus un simple test négatif, selon l'AFP.
«Nous avons décidé avec le président de la République qu'un projet de loi sera soumis au Parlement début janvier notamment pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, et durcir les conditions de contrôle et de sanctions contre les faux pass», a ainsi déclaré le chef du gouvernement, qui s'exprimait à l'issue d'un nouveau Conseil de défense sanitaire. Jean Castex a notamment fait valoir que le variant Omicron avait une vitesse de propagation «fulgurante» en Europe et allait «se diffuser très rapidement au point de devenir dominant dès le début de l'année 2022» en France. Pour autant, le Premier ministre a précisé que ce variant ne semblait pas plus dangereux que le variant Delta.
Nous assumons de faire peser la contrainte sur les non-vaccinés, car les services de soins critiques et de réanimation de nos hôpitaux sont remplis, pour l'essentiel, de personnes non vaccinées
«Je procéderai en début de semaine prochaine aux concertations préalables sur ce projet, ainsi que sur toute autre disposition utile pour étendre au maximum la vaccination. Nous assumons de faire peser la contrainte sur les non-vaccinés, car les services de soins critiques et de réanimation de nos hôpitaux sont remplis, pour l'essentiel, de personnes non vaccinées», a encore déclaré le chef du gouvernement. Celui-ci a également fait savoir que, parallèlement, seront amplifiées «les démarches dites "d'aller vers" en direction des populations qui ont pu passer à côté de la vaccination par méconnaissance ou parce qu'elles sont traditionnellement les plus éloignées du système de soins».
En outre, le délai pour accéder au rappel vaccinal sera ramené à quatre mois au lieu de cinq.
Pass sanitaire-pass vaccinal : quelle différence ?
Actuellement, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture, tels que les bars et restaurants, les grands magasins et centres commerciaux mais aussi, selon le site du gouvernement, aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux «pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés».
Le pass sanitaire actuel consiste en la présentation d'une preuve, numérique ou papier :
- d'une vaccination contre le Covid-19 (respectant un «schéma vaccinal complet», c'est-à-dire un nombre de doses dépendant de l'âge de la personne et de délais entre les doses),
- ou bien du résultat d'un test attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
- ou encore d'un test négatif de moins de 24 heures.
Un pass vaccinal devrait rendre caduque cette dernière option du test négatif de moins de 24 heures.
Ce 17 décembre, 15 410 personnes atteints du Covid-19 étaient hospitalisées en France. Les services de soins critiques, où sont traités les cas les plus graves, comptaient 2 901 patients souffrant du coronavirus, contre 2 498 une semaine auparavant
