Covid-19 : 15 départements ne veulent plus verser le RSA aux personnes licenciées car non vaccinées

Covid-19 : 15 départements ne veulent plus verser le RSA aux personnes licenciées car non vaccinées© Pascal GUYOT / AFP Source: AFP
Logo de la CAF (image d'illustration).
Suivez RT en français surTelegram

Quinze départements ont envoyé une lettre au Premier ministre lui signifiant leur opposition à la de demande du gouvernement de verser le revenu de solidarité active aux «personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination» .

Quinze Départements dont la Gironde, les Landes, la Haute-Vienne et le Lot-et-Garonne ont affirmé le 29 octobre avoir envoyé un courrier au Premier ministre Jean Castex lui demandant l'autorisation de suspendre le versement du Revenu de solidarité active (RSA) aux chômeurs en fin de droits licenciés à la suite d'un refus de se soumettre à l'obligation vaccinale concernant leur profession.

Comme l'indique Sud Ouest, cette démarche fait suite à une demande gouvernementale exigeant des départements – qui ont parmi leurs compétences l'aide sociale, dont le RSA – le versement de cette allocation aux «personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination».

Le département de la Gironde fait valoir le fait que le RSA est un «dispositif d’insertion sociale et professionnelle» et qu'il ne peut «remplacer une allocation nationale versée suite à un arrêt d’activité pour motif d’absence de passe sanitaire». Le département de sud-ouest déclare regretter l’absence de consultation et souhaite que le RSA soit réservé, comme la loi l’explicite, aux «personnes qui sont dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité».

Xavier Fortinon, président du département des Landes, reproche lui à l'Etat de demander aux collectivités territoriales de prendre en charge une dépense supplémentaire : «Qu'il [l'Etat] assume jusqu'au bout et qu'il ne demande pas au département de financer les pertes de ressources des personnes qui ne sont pas vaccinées», déclare l'élu PS à France Bleu.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix