Libéralisation du rail en France : la PACA, «première région à se conformer au droit européen»

En ayant écarté la SNCF au profit d'un groupe franco-allemand pour exploiter une de ses lignes ferroviaires, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) est devenue la première en France à mettre fin au monopole public, au grand dam des syndicats.

C'est une première en France : conformément à la libéralisation du rail progressivement imposée aux pays membres de l'UE par la Commission européenne, les élus de la région PACA ont adopté le 28 octobre, à la majorité absolue, l'attribution à un concurrent de la SNCF de l'exploitation de la ligne TER Marseille-Toulon-Nice.

Ainsi que le rapporte l'AFP, seul le Rassemblement national (RN) a voté contre. Conséquence de son retrait entre les deux tours des élections régionales en juin, afin d'éviter la victoire potentielle du RN, la gauche est quant à elle absente de l'hémicycle.

La SNCF sortie des rails par une société au capital franco-allemand

Comme proposé par le Conseil régional début septembre, l'activité revient désormais à la société Transdev, dont plus d'un tiers du capital est détenu depuis 2019 par le groupe allemand Rethmann, contre 66% appartenant toujours à la Caisse des dépôts et consignations. «C’est une étape historique», s’est félicité Renaud Muselier (Les Républicains) qui a promis, grâce à cette mise en concurrence, une amélioration des services pour les usagers avec un taux de ponctualité à «92 % en 2025» ainsi qu’un taux d’annulation de 2 %. 

Le changement d'opérateur sera effectif à partir de juillet 2025 pour cette liaison qui concerne 10% du trafic régional en nombre de trains proposés, dont le contrat de concession sur 10 ans est estimé à 870 millions d'euros. La région va également engager 275 millions d'euros pour l'achat de 16 nouveaux trains et des travaux de maintenance.

Ainsi que l'a relaté France Bleu Provence, les syndicats de cheminots CFDT FO et SUD-Rail ont initié un rassemblement devant le Conseil régional PACA après le vote de la délibération.

«On est au début d'un engrenage, le risque c'est que le service des TER PACA disparaisse», s'est notamment inquiété le syndicaliste Frédéric Michel, de Sud-rail, cité par France Bleu.

Une libéralisation du rail orchestrée par la Commission européenne

Selon la formulation de l'AFP, la PACA devient ainsi «la première région à se conformer au droit européen qui impose la mise en concurrence du trafic ferroviaire pour toutes les régions à partir de décembre 2023».

Il s'agit en effet de la première ligne régionale ferroviaire en France à échapper à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) dans le cadre d'une mise en concurrence du rail qui découle directement de la politique européenne des transports ferroviaires. Celle-ci se décline elle-même en quatre «paquets ferroviaires» mis en place par la Commission européenne.

Ces derniers définissent les étapes chronologiques de la libéralisation du rail imposée aux pays membres de l'UE. «Pour les contrats de service public, les autorités organisatrices p[euvent] lancer des appels d’offres dès décembre 2019. A partir de 2023, l’attribution concurrentielle devient la règle», peut-on par exemple lire sur le site gouvernemental de la régulation des transports, dans un article consacré à la politique européenne des transports ferroviaires.