Pass sanitaire : le Sénat rejette sa suppression mais vote un assouplissement
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© LIONEL BONAVENTURE Source: AFP
Le Sénat a engagé un bras de fer avec le gouvernement en ramenant du 31 juillet au 28 février la prolongation du pass sanitaire et en souhaitant le territorialiser. Sans surprise, ont été rejetés les amendements visant sa suppression pure et simple.
Le projet de loi portant «diverses dispositions de vigilance sanitaire», remanié par les sénateurs, a été voté dans la soirée du 28 octobre en première lecture par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre.
Les sénateurs ont ainsi ramené l'échéance du pass du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales.
Au terme d'un débat nourri dans l'hémicycle, doublé de conciliabules en coulisses entre les groupes LR et PS, a également été adopté un amendement porté par Marie-Pierre de La Gontrie (PS), complété par Jérôme Bascher (LR).
Le «compromis» ainsi obtenu, mais auquel ne souscrit pas le gouvernement, vise à territorialiser le recours au pass sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait limité aux départements n'ayant pas atteint un taux de vaccination de 80% de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Ce taux de 80% sera atteint le 15 novembre dans l'ensemble des départements de métropole, selon Marie-Pierre de La Gontrie. L'imposition du pass sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l'ensemble des départements.
Invoquant le secret médical, les sénateurs ont encore supprimé la disposition controversée permettant aux directeurs d'établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves.
Les amendements visant à la suppression du pass sanitaire rejetés
Pour le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, le texte modifié «porte la marque du Sénat», à la fois «gardien des libertés publiques» et «soucieux de l'équilibre des pouvoirs». «Le moment est venu d'un assouplissement», a ajouté Bruno Retailleau. Le Sénat a mis le pass sanitaire «en voie d'extinction», selon les termes du rapporteur.
Mais tous les sénateurs ne partagent pas ce point de vue. Les groupes CRCE – à majorité communiste – et écologiste se sont ainsi fermement opposés à un texte, qui, «même plus mesuré» à sa sortie du Sénat, «privilégie une approche sécuritaire de la gestion de crise», selon la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi.
Le Sénat a notamment rejeté les amendements visant à la suppression pure et simple du pass sanitaire.
Députés et sénateurs tenteront de s'accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot. De son côté, le gouvernement a rappelé sa détermination à maintenir la possibilité de prolongation du pass sanitaire jusqu'en juillet 2022.
