Les Hauts-de-France contraints de verser une subvention au lycée privé musulman Averroès
© François Lo Presti Source: AFP
Le Conseil d'Etat vient de donner tort à la région présidée par Xavier Bertrand dans son refus de verser une subvention à un lycée privé musulman de Lille, soupçonné d'être en partie financé par le Qatar.
Le Conseil d’Etat a rendu le 12 octobre un jugement en faveur du lycée privé musulman Averroès après un pourvoi en cassation de la région Hauts-de-France, souhaitant récupérer la subvention qu'elle a été contrainte de verser à l'établissement. Le conseil régional présidé par Xavier Bertrand avait en effet refusé, en février 2020, le versement de la contribution de 275 000 euros pour l’année scolaire 2019-2020 au lycée communautaire avant d'y être contraint en mars par décision du tribunal administratif.
Cité par La Voix du Nord, le directeur financier du lycée Averroès, Makhlouf Mamèche, a salué une décision «juste» du Conseil d'Etat contre un «abus de pouvoir» et un acte «discriminatoire» de la part de la région.
Comme le rappelle le journal régional, la subvention de fonctionnement et d'équipement est un droit de ce lycée sous contrat. «La région est légalement tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d’établissement sous un contrat d’association à l’enseignement public du lycée privé dont l’association est le gestionnaire», rappelait le tribunal administratif enjoignant la région à verser la subvention.
Si le conseil régional s'est entêté dans son refus, c'est en raison des révélations de liens financiers entre Averroès et le Qatar parues dans le livre Qatar Papers de Christian Chesnot et Georges Malbrunot en 2019.
Selon Marianne, si la région a bien été contrainte de payer la subvention de 2019-2020, l'avocat du lycée Averroès précise que la dotation pour l'année scolaire 2020-2021 est toujours bloquée. Xavier Bertrand aurait ainsi saisi le ministère de l’Education nationale, qui n’a pour le moment pas dénoncé le contrat d’association qui le lie avec le lycée, ce qui oblige légalement le conseil régional à lui verser une subvention.
