Un collectif d'associations a saisi le 22 juillet la justice à travers une action de groupe pour contraindre l'Etat à cesser de supposés «contrôles d'identité discriminatoires» par la police. Cette procédure, menée par six associations dont Amnesty International et Human Rights Watch, avait été enclenchée en janvier. Elles avaient alors mis en demeure le gouvernement d'engager des «réformes structurelles» et de «prendre des mesures concrètes» afin de faire cesser ces contrôles qu'elles jugent abusifs. Dans leur requête, les associations réclament notamment la modification du code de procédure pénale pour «interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d'identité» ou encore mettre à disposition «de toute personne contrôlée une preuve de contrôle», sur le modèle du récépissé.
Le fonctionnaire de police est toujours malheureusement entre le marteau et l'enclume
Interrogé par RT France à ce sujet, le secrétaire départemental Unité-SGP-FO Police pour Paris, Rocco Contento, a expliqué : «Ce qui me gêne dans l'action de ces associations c'est qu'elles accréditent la thèse que toute l'institution police nationale est raciste. [...] Le contrôle d'identité est régi par l'article 78.2 du code de procédure pénale. Il est réglementé. On contrôle sur une attitude ou un comportement, mais en aucun cas, on ne peut faire de généralisation qui accrédite la thèse que toute l'institution Police nationale privilégie ces contrôles au faciès.»
Et d'ajouter : «Je ne suis pas du tout dans le déni et je ne dis pas qu'il ne peut pas y avoir quelques comportements déviants. [..] Je vous rappelle aussi que la police nationale est composée de Français mais aussi de beaucoup de personnes issues des minorités, que ce soit maghrébine, africaine, qui sont là et qui effectuent leur métier d'une manière admirable.»
Selon Macron «quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé»
Le syndicaliste a également cité un exemple : «Il y a un cas de contrôle d'identité qui est régi par le procureur de la République qui vous dit, par exemple, de réaliser des contrôles à un lieu donné et pendant un temps donné. Par exemple, le site sensible la gare du Nord entre 15h et 18h. Mes collègues n'ont pas à choisir leurs contrôles par rapport à une couleur de peau, mais par rapport à une attitude et surtout un comportement qui peut paraître suspect.»
Et de conclure : «Le fonctionnaire de police est toujours malheureusement entre le marteau et l'enclume. [...] Le but de [cette action en justice] c'est de dire que les policiers sont racistes, ce qui n'est pas le cas.»
Les associations avaient dans un premier temps mis en demeure le gouvernement d'engager des «réformes structurelles» et de «prendre des mesures concrètes» afin de faire cesser ces contrôles selon l'AFP. L'agence précise que les autorités avaient quatre mois pour répondre, mais que, le délai étant arrivé à son terme, les associations sont passées à «la deuxième étape», en déposant leur requête devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative.
«Aujourd'hui quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé [...] On est identifié comme un facteur de problème et c'est insoutenable», avait pour sa part estimé le président français Emmanuel Macron lors d'une interview à Brut en décembre 2020. Les propos du chef de l'Etat avaient alors provoqué la colère de nombreux policiers, qui avaient fait montre de leur mécontentement par le biais d'opérations de ralentissement de la circulation, de contrôle d'identités ironiques ou encore de divers rassemblements.