Pass sanitaire obligatoire à l'Assemblée ? Ferrand promet que la loi sera appliquée dans l'hémicycle

Des députés LREM ont déposé un amendement réclamant l'application à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la crise sanitaire. Accusé de s'être opposé à ce principe, Richard Ferrand assure que le texte, une fois adopté, y sera appliqué.

«Contrairement à des informations erronées qui circulent, la Présidence de l'Assemblée nationale rappelle que dès l'adoption de [la] loi relative à la gestion de la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l'Assemblée nationale, dans le respect des missions parlementaires», a souligné Richard Ferrand (LREM), dans un communiqué ce 21 juillet. Le président de l'Assemblée nationale a par ailleurs souligné que le principe du «libre exercice du mandat parlementaire ser[ait] préservé».

Richard Ferrand réagissait à une information publiée par le journal L'Opinion, selon qui il s'était opposé à l'amendement déposé par une cinquantaine de parlementaires de la majorité désirant que les députés s'appliquent à eux-mêmes ce qu'ils s'apprêtent à voter pour une partie des Français. Le quotidien affirmait qu'il avait invoqué le fait que cette proposition ne passerait pas le filtre du Conseil constitutionnel. Plusieurs voix s'étaient alors élevées, dénonçant un deux poids deux mesures entre l'imposition du pass sanitaire aux citoyens et le libre-arbitre laissé aux députés.

L'Assemblée : un «lieu de brassage»

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Dans l'exposé des motifs de l'amendement qu'ils proposent, les députés argumentent : «L’Assemblée nationale est un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination.» 

Le député MoDem du Var Philippe Michel-Kleisbauer veut pour sa part aller plus loin, et a déposé un amendement au projet de loi sanitaire, examiné ce 21 juillet à l’Assemblée nationale, qui vise à rendre obligatoire la vaccination pour tous les parlementaires.

Il a expliqué sa démarche à Var-Matin : «Le principe est celui de l’exemplarité, cela doit être une obligation morale pour les membres des trois assemblées constitutionnelles que sont l’Assemblée nationale, le Sénat ainsi que le Conseil économique, social et environnemental. Dès le mois d’avril 2020, je m’étais prononcé dans ce sens, à l’exception de certificats médicaux délivrés par des médecins pour des gens qui auraient des contre-indications. J’espère que cet amendement sera plébiscité et que la vaccination obligatoire sera notamment étendue au gouvernement. La quatrième vague est là, nous entrons dans une nouvelle période de difficultés alors il faut faire preuve de responsabilité et montrer l’exemple.»