Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel va être saisi par la majorité sénatoriale

Les groupes Les Républicains et centriste, qui composent la majorité sénatoriale, ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de loi prévoyant l'extension du pass sanitaire.

Les groupes formant la majorité sénatoriale Les Républicains (LR) et centriste au Sénat ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur l'extension du pass sanitaire. «Lors de son examen au Sénat, nous veillerons à trouver le meilleur équilibre entre la nécessité de combattre la propagation du virus et la protection de nos libertés publiques», affirment également les présidents des groupes LR Bruno Retailleau et centriste Hervé Marseille dans un communiqué commun publié le 15 juillet.

«C’est ainsi que conscients de cette exigence, nous saisirons le Conseil constitutionnel [...] pour avoir toutes les garanties possibles», ajoutent-ils. «Personne de raisonnable ne peut méconnaître l’importance qu’il y a à protéger par le vaccin la population», déclarent les deux chefs de file, soulignant qu'une extension du pass sanitaire «comportera des conséquences importantes sur nos vies quotidiennes».

Le pass sanitaire, un «bon levier» bien que «restrictif des libertés» selon le président du Sénat

Le président du Sénat (LR) Gérard Larcher a approuvé le 15 juillet l'extension du pass sanitaire, un «bon levier» certes «restrictif des libertés [mais] nécessaire» face au Covid-19, à condition qu'il soit placé «sous le contrôle du Parlement».

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Dans une tribune diffusée le 14 juillet au soir sur le site du Figaro, l'eurodéputé LR François-Xavier Bellamy et le sénateur centriste Loïc Hervé jugent la liberté en France «gravement menacée». 

Les deux élus soulignent que «s'opposer au pass sanitaire» ne signifie pas être «antivaccins» mais ils contestent «la stratégie de masse» choisie pour la vaccination qui leur «semble hors de toute mesure» et relève selon eux de la «déraison».

Du côté des députés, l'Insoumis (LFI) François Ruffin, qui précise être en cours de vaccination et être «0% antivax», accuse Emmanuel Macron de décision «sournoise» sur le pass sanitaire, qui revient selon le parlementaire à rendre la vaccination obligatoire. «Je sens la jouissance du tyran», confie-t-il.

Le texte du gouvernement qui transcrit les nouvelles dispositions annoncées le 12 juillet par Emmanuel Macron face à la mutation indienne du coronavirus doit être présenté le 19 juillet en Conseil des ministres, puis examiné le 21 juillet par l'Assemblée nationale et ensuite le 22 au soir et le 23 juillet par le Sénat.