L'humoriste Dieudonné M'Bala M'Bala condamné à deux ans de prison ferme en appel
- Avec AFP
© GUILLAUME SOUVANT Source: AFP
Dieudonné M'Mbala M'Bala a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme (aménageable) pour abus de biens sociaux et fraude fiscale. Il écope aussi d'une amende de 200 000 euros. La cour d'appel a confirmé un jugement de première instance.
L'humoriste controversé Dieudonné M'Bala M'Bala a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont deux ferme, ainsi que 200 000 euros d'amende pour avoir détourné plus d'un million d'euros de recettes non comptabilisées de ses spectacles, a appris l'AFP ce 25 juin de source judiciaire. La cour d'appel a confirmé le 23 juin le jugement qui avait été prononcé par le tribunal correctionnel en 2019, en précisant que cette peine serait aménagée, en détention à domicile avec un bracelet électronique, en placement extérieur ou semi-liberté.
Lors du procès en mars, le parquet général avait requis un an supplémentaire d'emprisonnement avec sursis par rapport à la peine de première instance. La défense avait de nouveau plaidé la relaxe.
535 083 euros en espèces saisis et 10 ans d'interdiction de gestion de société
Dieudonné M'Bala M'Bala, 55 ans, a été reconnu coupable de fraudes fiscales, blanchiment, abus de biens sociaux ou encore organisation frauduleuse de son insolvabilité. La cour d'appel lui a par ailleurs infligé 10 ans d'interdiction de gérer une société ainsi que la confiscation de 535 083 euros en espèces saisis chez lui lors de l'enquête.
Dans cette affaire, Dieudonné était accusé d'avoir détourné à son profit entre 2009 et 2014 des recettes en liquide de ses spectacles, non comptabilisées sur les comptes de sa société. Il jouait alors dans son théâtre parisien de la Main d'or, dont il a depuis été expulsé.
La peine prononcée sanctionne aussi une fraude fiscale à l'impôt sur le revenu en 2011-2012 et des fraudes à la TVA, ainsi que du blanchiment : au-delà du liquide retrouvé à son domicile, lui et ses proches ont envoyé plus de 565 000 euros à l'étranger, principalement au Cameroun où il possède des liens familiaux, et plus de 100 000 euros en France.
Il a en revanche été relaxé pour les faits de fraude fiscale sur la période 2009-2010 et concernant l'impôt sur la fortune, le parquet s'étant désisté de son appel sur ce plan. La cour a par ailleurs confirmé la peine de 18 mois avec sursis infligée à sa compagne, gérante au moment des faits des Productions de la plume, ainsi que de l'amende de 50 000 euros dont avait écopé la société elle-même.
Dieudonné avait été condamné en première instance à payer immédiatement plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). Ces associations, à qui le polémiste devait des dommages et intérêts liés à de précédentes affaires, s'étaient portées parties civiles dans ce dossier dans le volet portant sur l'organisation frauduleuse d'insolvabilité.
