Tracts électoraux mal distribués : la libéralisation du secteur postal en partie responsable ?

Documents entreposés par terre ou mis à la poubelle : une partie de la propagande électorale des régionales et départementales n'a pas été reçue par les Français. Darmanin se dit ouvert à ce que sa distribution ne soit plus soumise à la concurrence.

Auditionné ce 23 juin au Sénat sur les dysfonctionnements ayant perturbé la distribution des plis de propagande électorale pour le premier tour des élections régionales et départementales, Gérald Darmanin a remis en question la libéralisation de cette activité, qui s'inscrit par ailleurs dans l'ouverture à la concurrence du secteur postal des pays membres de l'Union européenne. C'est en effet ce que prévoit Bruxelles à travers des directives dont l'objectif est de créer «un marché unique des services postaux».

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Je suis d'accord, moi, pour qu'on puisse considérer législativement que la propagande électorale ne relève pas du domaine concurrentiel

«La difficulté principale, c'est le principe de la mise en concurrence par appel d'offres avec une société qui, manifestement, n'était pas à la hauteur du marché qu'on lui a proposé. Je suis d'accord, moi, pour qu'on puisse considérer législativement que la propagande électorale ne relève pas du domaine concurrentiel», a notamment répondu Gérald Darmanin au sénateur de la Manche Philippe Bas (Les Républicains), qui avait demandé au ministre quelles actions il comptait entreprendre pour éviter que ne se reproduise un tel «fiasco». 

Au cours de son audition, le ministre a en effet affirmé que son ministère serait «heureux» de revoir la prise en charge publique de la distribution de la propagande électorale. «Acceptons alors de considérer que la propagande électorale ne doit pas être soumise à la concurrence, ça permettrait de remuscler les préfectures», a-t-il entre autres déclaré. 

Pour la société Adrexo, nous avons constaté des documents qui avaient été entreposés par terre, parfois mis dans des poubelles [ou encore] brûlés

Avant même que ne débute la série de questions qui lui étaient adressées, le ministre avait expliqué en début de séance que la libéralisation de la distribution de la propagande constituait l'un des trois facteurs à l'origine des dysfonctionnements, évoquant notamment «l'adoption de directives sous le gouvernement Jospin» ayant permis d'entériner «l'ouverture à la concurrence du domaine postal [dont relève] la propagande électorale».

Durant son audition, le ministre a en outre affirmé avoir convoqué les deux sociétés postales – La Poste et Adrexo – pour leur demander «des propositions d'améliorations» et les enjoindre à mettre en place «des moyens alternatifs de distribution de la propagande [en cas de non-accès] à certains immeubles».

Le cas Adrexo ravive la nostalgie d'un service public postal efficace

«Pour la société Adrexo, nous avons constaté des documents qui avaient été entreposés par terre, parfois mis dans des poubelles [ou encore] brûlés», a déploré devant les sénateurs Gérald Darmanin, pointant du doigt un recours trop important à la sous-traitance de la part de l'entreprise en question. «Peut-être que ce marché était finalement trop gros pour eux», a-t-il estimé. Mais le ministre d'expliquer qu'il ne voulait «pas charger plus que ça la société Adrexo», soulignant par exemple que l'entreprise avait alerté le gouvernement fin avril d'une attaque informatique la visant. Pour rappel, la distribution de tracts électoraux, traditionnellement dévolue à La Poste, a été attribuée en janvier dernier à Adrexo, «entreprise privée leader de la distribution publicitaire, via un appel d'offres pour certaines régions», ainsi que l'a récemment expliqué Le Figaro dans un article revenant sur l'échec de la société en question à remplir sa mission.

Dans un communiqué paru le 19 juin, les instances représentatives des collectivités territoriales françaises (régions, départements et mairies) ont de leur côté dénoncé la défaillance du service public national en amont des récents scrutins. «Ce service public qui reposait naguère sur les préfectures et La Poste a été en grande partie privatisé mais les prestataires ne semblent pas avoir d’obligation de résultat garantissant que tous les électeurs reçoivent en temps et en heure, peu avant le dimanche du vote, l’ensemble des informations nécessaires», peut-on notamment lire dans le texte.

S'il s'est personnellement dit favorable au fait d'exclure la distribution de la propagande électorale de la libéralisation des services postaux, Gérald Darmanin a pour sa part également pointé du doigt «la situation monopolistique de La Poste» qui, selon lui, avait justifié la libéralisation du secteur. Il a notamment déclaré : «La Poste faisait des prix qui, sans doute, n'étaient pas très conformes, me semble-t-il, aux services que la puissance publique, tous gouvernements confondus, ont demandé.» 

Lors des multiples questions qui lui ont été adressées le 23 juin, plusieurs parlementaires ont évoqué à leur façon la libéralisation du secteur postal. «La société Adrexo, avec ses 17 300 temps partiels de distributeurs, n'a pas pour spécialisation une distribution avec adressage spécifique», a notamment fait remarquer la sénatrice communiste de la Loire, Cécile Cukierman.

«La distribution du courrier est maintenant une activité de marché qui restera en situation de concurrence. Sachant que cette opération ne présente que très peu d'intérêt économique pour les acteurs privés, que peut-on mettre de plus dans le cahier des charges pour rendre sanctionnables les manquements [constatés] ?», a de son côté interrogé le sénateur centriste ex-LREM du Val-d'Oise, Alain Richard.

Fait notable, le processus de libéralisation prévu par les directives européennes s'étend bien au-delà du seul secteur postal puisqu'une telle mise en concurrence touche également le secteur du rail – dans le cadre des «paquets ferroviaires» mis en place par l'exécutif européen et appliqués par la France – ; ou encore l'énergie, secteur pour lequel la Commission européenne lançait en 2018 une procédure d'infraction contre plusieurs pays, dont la France, «pour faire en sorte que les marchés publics dans le secteur de l'énergie hydroélectrique soient attribués et renouvelés dans le respect du droit de l'UE».