Incidents dans la distribution de la propagande électorale : Darmanin devra s'expliquer au Sénat
© Stephane Mahe Source: Reuters
Le ministre de l'Intérieur sera entendu par la commission des lois du Sénat le 23 juin après les dysfonctionnement constatés notamment au sujet de la propagande électorale lors des élections régionales et départementales.
D'après une information de nos confrères de Public Sénat, confirmée par la commission des lois du Sénat, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, sera entendu le 23 juin dans la matinée par la commission notamment au sujet de dysfonctionnements constatés dans la distribution de la propagande électorale lors du premier tour des élections départementales et régionales.
«De nombreux électeurs n’ont pas été rendus destinataires des professions de foi des candidats ; des bureaux de vote n’ont pu accueillir pendant toute la durée d’ouverture du scrutin les électeurs désireux d’accomplir leur devoir civique», explique la commission dans un communiqué. Elle souhaite entendre le ministre sur «les mesures qu’il entend prendre en vue de l’organisation du second tour».
L'audition devrait débuter à 8h selon Public Sénat et pourrait durer environ 45 minutes. Le ministre devrait notamment être questionné sur les difficultés rencontrées par la société Adrexo qui, suite à un appel d'offres, avait été chargée de la distribution de la propagande électorale dans sept régions pour une durée de quatre ans.
«Une distribution délirante par Adrexo», selon Olivier Faure
Mais le prestataire n'avait semble-t-il pas correctement rempli sa mission, en témoignent certaines déclarations de personnalités de tous bords politiques avant la tenue du premier tour. Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, avait par exemple dénoncé sur Twitter le 19 juin «une distribution délirante par Adrexo».
La France insoumise avait également pointé dans une conférence de presse organisée le 15 juin de «graves défaillances dans la distribution de la propagande électorale». Le député Adrien Quatennens avait mis en lumière des plis électoraux jetés à la poubelle, regroupés dans une seule boite aux lettre ou encore des plis sans enveloppe.
De son côté, Christian Jacob, président des Républicain, repris par l'AFP, avait mis en garde contre de «graves dysfonctionnements [qui] menacent la bonne organisation démocratique» et reproché au gouvernement, «alerté depuis plusieurs semaines», de n'avoir pas réagi.
Dans un communiqué commun daté du 19 juin, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et régions de France avaient alertés : «Dans de nombreuses communes, les candidates et candidats aux élections départementales et régionales constatent que les documents officiels de propagande électorale (professions de foi et bulletins de vote) n’ont pas été distribués aux électeurs.» «Malgré les nombreuses alertes qui sont remontées au comité de suivi des élections mis en place par le ministère de l’intérieur, et les assurances qui y ont été apportées, la défaillance du service public national des élections est inacceptable et ne peut qu’alimenter l’abstention», était-il ajouté.
Les deux prestataires convoqués au ministère de l'Intérieur, de nouvelles consignes pour les préfets
Des critiques qui avaient poussé le ministre de l'Intérieur a réagir dès le 17 juin au Sénat, devant lequel il avait accusé Adrexo d'avoir «particulièrement mal distribué une partie de la propagande électorale». Il avait également présenté les «excuses» du gouvernement.
Par ailleurs, les deux prestataires chargés de la distribution de la propagande électorale, Adrexo et La Poste, ont été convoqués dans la matinée du 21 juin au ministère de l'Intérieur. Dans un communiqué, Gérald Darmanin explique les avoir convoqués «à la suite des dysfonctionnements inacceptables liés à la qualité de l'acheminement de la propagande électorale du premier tour des élections départementales et régionales». Il leur a «demandé expressément de garantir que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas pour le second tour» du 27 juin et les a «enjoints de prendre toutes les mesures afin de rétablir un service normal».
Enfin, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Benoît Albertini, a adressé le 20 juin un courrier aux préfets pour leur donner des consignes précises en vue du second tour. «Si des dispositions ont été prises après chaque signalement pour apporter les réponses utiles, il est absolument nécessaire de s'assurer, en vue du deuxième tour des scrutins, des garanties qui pourront être apportées pour tirer les leçons des difficultés constatées», est-il expliqué.
Les préfets devront «mettre en place une cellule opérationnelle de suivi de la distribution de la propagande électorale sur tout le ressort départemental (le cas échéant au niveau des sous-préfectures pour un suivi fin)». Il leur a enfin demandé de «donner suite directement et dans les délais les plus brefs aux signalements [...] pour que les correctifs nécessaires soient définis et mis en œuvre au maximum sous 24 heures et en tout état de cause à la plus prochaine tournée de distribution».
