LREM bloque un amendement sur l'allocation adulte handicapé, gauche et droite quittent l'hémicycle

LFI, PCF et LR (entre autres) ont quitté ensemble l'Assemblée nationale le 17 juin pour marquer leur désaccord après que LREM a décidé de suspendre les discussions sur le sujet de l'individualisation de l'allocation adulte handicapé en couple.

L'ambiance était électrique le 17 juin à l'Assemblée nationale lorsque les députés de l'opposition, gauche et droite confondues, ont décidé de quitter l'hémicycle afin de protester contre le blocage orchestré par la majorité contre l'individualisation de l'allocation pour les adultes en situation de handicap (AAH).

Suscitant la bronca de l'intégralité des groupes d'opposition, la majorité, qui voulait initialement renvoyer le vote à plus tard, peut-être pour éviter des polémiques médiatisées, conjecturent les observateurs, a finalement choisi un tour de passe-passe constitutionnel (l'article 44 de la Constitution en l'occurrence) lui permettant de faire voter le texte sans possibilité d'en modifier les amendements. Le texte a été adopté tel quel par la majorité LREM et MoDem.

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Si le texte poursuit sa trajectoire en l'état, après déjà 18 mois de parcours législatif entre les assemblées, et entre en application au 1er janvier 2022 en étant intégré au prochain budget de la sécurité sociale, les revenus du conjoint d'un adulte handicapé percevant l'AAH continueront d'être pris en compte dans le calcul de cette allocation.

C'est-à-dire qu'ils seront plus faibles en fonction des revenus du conjoint que si cet amendement venu des rangs de Libertés et territoires, mais soutenu par la gauche, avait été voté. Une règle jugée inégalitaire de part et d'autre de l'hémicycle et dénoncée de longue date par le monde associatif.

En 1975, l'AAH avait été créée pour compenser l'impossibilité de travailler pour certains handicapés. Si le conjoint ou la conjointe de ces personnes gagne plus 1 020 euros mensuels, le montant de l'allocation est dégressif pour la personne handicapée et même supprimé en cas de revenus dépassant le plafond de 2 270 euros pour le conjoint.

Vous êtes en train de porter une atteinte très grave à la démocratie parlementaire et j'en ai honte pour vous

Selon Le Parisien, l'insoumis François Ruffin a dénoncé ce texte dans les couloirs de l'assemblée : «Ils obligent les handicapés à choisir entre la bourse et le cœur.»

Les critiques n'ont pas manqué de fuser sur les réseaux sociaux, notamment à l'endroit de la ministre déléguée en charge des questions liées au handicap, Sophie Cluzel, qui s'opposait à cet amendement. «Je voudrais juste rappeler que Cluzel trouve la déconjugalisation inacceptable parce que des couples qui vivent de 2 270 euros par mois toucheraient l'AAH alors qu'elle seule gagne 9 500 euros par mois», s'est par exemple indigné un internaute.

L'eurodéputé fondateur de Place publique, Raphaël Glucksmann, a pour sa part jugé que cette position de la majorité était «totalement indigne». 

Le député communiste, André Chassaigne, a tonné dans l'hémicycle : «Vous êtes en train de porter une atteinte très grave à la démocratie parlementaire et j'en ai honte pour vous.» On peut ensuite voir toute l'opposition quitter les rangs de l'Assemblée.

Stéphane Peu, également député PCF, a dénoncé, dans les couloirs du Palais Bourbon, «une manœuvre du gouvernement peu honorable et humiliante pour les personnes en situation de handicap.»

La ministre Sophie Cluzel, tentant de défendre face à ses collègues la position du gouvernement, a déploré une impossibilité informatique de mettre en place l'amendement visant à détacher l'AAH des revenus du conjoint. François Ruffin dénonce : «Rires et stupeur dans l'Assemblée [...] Vive la start-up nation... et la bonne foi !»

La polémique autour de ce texte n'est pas sans rappeler celle qui avait fait rage en février 2020 lorsque la majorité avait voté contre la proposition d'un élu centriste d'allonger le congé parental pour le deuil d'un enfant de cinq à 12 jours. Le gouvernement avait fait machine arrière face à l'indignation générale et promis «un texte plus ambitieux», allongeant finalement ce même congé exceptionnel à 21 jours. L'Elysée avait appelé à faire preuve d'humanité, lâchant ainsi sa ministre du Travail de l'époque, Muriel Pénicaud... Cette dernière avait dû reconnaître une «erreur».