Jean Castex a annoncé le 10 mai un durcissement des peines pour les agresseurs de policiers et de gendarmes, sous la pression de syndicats de police en colère qui restent circonspects quant à l'efficacité de ces mesures.
Le gouvernement s'est ainsi engagé à faire passer à trente ans la peine de sûreté pour les personnes condamnées à perpétuité pour un crime commis contre un policier ou un gendarme, à limiter strictement les possibilités de réduction des peines pour les agresseurs de membres des forces de l'ordre et à créer un «délit spécifique» qui les réprimera «plus durement». Les refus d’obtempérer seront en outre «punis plus fortement», a dit Jean Castex.
Ces mesures ont été dévoilées à l'issue d'une réunion organisée à Matignon par le Premier ministre en présence des ministres de la Justice et de l'Intérieur, Eric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin, et des représentants syndicaux dans la foulée du meurtre la semaine dernière d'un brigadier à Avignon. Dix jours après la mort d'un agent administratif, Stéphanie Monfermé, tuée au commissariat de Rambouillet (Yvelines) par un Tunisien qui se serait radicalisé, celle d'Eric Masson, 36 ans, sur un point de deal a déclenché une vague «d'écœurement» chez les policiers.
Une fermeté stricte lorsque les forces de l’ordre sont prises à partie
Le ministre de la Justice doit pour sa part publier une circulaire demandant «aux parquets une fermeté stricte lorsque les forces de l’ordre sont prises à partie, en demandant notamment le déferrement systématique et un jugement rapide des auteurs», a également fait savoir le chef du gouvernement. Ce point fait référence notamment aux guet-apens, dont les syndicats de policiers ont regretté que les parquets ne se saisissent pas.
Le Premier ministre a aussi confirmé la mise en place d'un observatoire de la réponse pénale, et cela «dès le 1er juillet» prochain. Il portera «principalement sur les infractions commises contre les forces de sécurité intérieures». Le rappel à la loi, décrié par les policiers, sera abrogé pour être remplacé par des travaux d'intérêt général ou des amendes forfaitaires. Chaque parquet devra en outre désigner «un référent de la réponse pénale responsable de l'amélioration de la réponse pénale lorsque l'agression concerne un policier ou un gendarme».
Un rassemblement de policiers prévu le 19 mai devant l'Assemblée nationale
Ces annonces du 10 mai n'ont toutefois pas satisfait les exigences des organisations syndicales, qui réclament des peines incompressibles ou des peines minimales. Sans de telles mesures, «cela ne changera rien», a tranché Fabien Vanhemelryck (Alliance) après la rencontre avec le chef du gouvernement. «On nous a répondu que ce n'était pas conforme à la Constitution. Eh bien, revoyons la Constitution !», a-t-il lancé.
«Il y a l'intention. On verra après dans les faits», a réagi Patrice Ribeiro (Synergies Officiers), pour qui la confirmation de la création d'un observatoire de la réponse pénale constitue une «avancée». Grégory Joron (Unité SGP police) a pris acte de la volonté du ministre de la Justice de publier une circulaire aux parquets sur les guet-apens. «L'écoute a été sincère. Il y a une vraie prise en compte du moment de l'enjeu» et de la nécessité de «casser la spirale» de la violence, a-t-il jugé.
Les syndicats, qui avaient suspendu leur participation au «Beauvau de la sécurité», vaste concertation sur la sécurité sous l'égide de Gérald Darmanin, reviendront le 27 mai au ministère pour la table ronde consacrée à la réponse pénale, à laquelle participera Eric Dupond-Moretti. Ils ont décidé de maintenir leur action du 19 mai, mais sous la forme d'un rassemblement devant l'Assemblée nationale et non plus d'une marche dans Paris.