Trop de femmes directrices à la mairie de Paris : l'amende de 90 000 euros annulée

L'amende de 90 000 euros à laquelle la mairie de Paris avait été condamnée par la justice pour avoir nommé trop de femmes à des postes de direction ne sera pas payée. Le ministre de la Fonction publique a rencontré Anne Hidalgo à ce sujet.

Le ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé ce 27 janvier 2021 l'annulation de l'amende administrative de 90 000 euros infligée à la Ville de Paris pour avoir nommé trop de femmes à des postes de direction en 2018.

Le ministre a précisé dans un communiqué adressé à l'AFP avoir annoncé au maire Anne Hidalgo que «cette amende n’était pas due» et l'avoir encouragée à «consacrer ces fonds à maintenir cette dynamique positive». 

Anne Hidalgo est arrivée ce 27 janvier au matin au siège du ministère accompagnée de plusieurs femmes élues de la mairie de Paris, sous l'œil des caméras et des photographes, pour échanger avec Amélie de Montchalin. Le maire de Paris a déclaré à la presse : «S'il n'y a pas un volontarisme et une détermination sans faille on n'arrivera pas à percer ce plafond de verre. [...] Il faut forcer beaucoup plus les possibilités pour les femmes d'accéder à des postes à responsabilité.»

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La mairie de Paris s'était vu infliger en décembre une amende de 90 000 euros pour avoir procédé à la nomination, dans de nouveaux emplois, de 11 femmes contre cinq hommes à des postes de directeurs et sous-directeurs en 2018.

Un taux de nominations féminines de 69% qui contrevenait à l'obligation, en vigueur en 2018, de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe afin d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes, avait expliqué le ministère de la Fonction publique à l'époque.

L'annonce de l'amende avait été accueillie avec stupéfaction en France, et avait été relayée par la presse internationale. Amélie de Montchalin avait estimé que cette mesure était «absurde» et que la «cause des femmes mérit[ait] mieux».

«L’amende de 90 000 euros [était] au titre d’un dispositif issu de la loi Sauvadet de 2012, que le gouvernement a abrogé par la loi de transformation de la fonction de publique votée en juin 2019», a précisé Amélie de Montchalin ce 27 janvier, ajoutant : «Cette décision d’abrogation prise dès 2017 s’expliquait par le caractère évidemment absurde et contre-productif de cette disposition en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les administrations et collectivités territoriales.»