Le ministre Alain Griset épinglé par la HATVP et soupçonné d'«abus de confiance», la justice saisie

- Avec AFP

Le ministre Alain Griset épinglé par la HATVP et soupçonné d'«abus de confiance», la justice saisie© Bertrand Guay Source: AFP
Le ministre délégué aux PME, Alain Griset, durant la session des questions au gouvernement au gouvernement à l'Assemblée nationale le 17 novembre.
Suivez RT France surTelegram

La HATVP a transmis à la justice un dossier visant le ministre Alain Griset pour «omission substantielle» d'une part de son patrimoine. L’entourage du ministre a évoqué une «maladresse», sans «volonté d’enrichissement personnel».

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué le 24 novembre avoir saisi la justice du dossier du ministre délégué aux PME Alain Griset pour «omission substantielle» d'une part de son patrimoine et soupçon d'«abus de confiance». Deux enquêtes ont été ouvertes dans la foulée par les parquets de Lille et de Paris concernant un compte bancaire détenu par le ministre délégué aux PME.

«La déclaration de situation patrimoniale [d'Alain Griset] omet des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171 000 euros, afin d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance», souligne la HATVP dans une appréciation rendue publique.

De son côté, l'entourage du ministre a évoqué auprès de l'AFP une «maladresse», sans «volonté d’enrichissement personnel».

Les parquets de Paris et Lille saisis de l'affaire 

Le bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord a confié en 2019 quelque 130 000 euros au ministre délégué pour qu'il les place sur son PEA. La somme a été remboursée par le ministre peu après son entrée en fonction en juillet dernier. «Monsieur Griset a dit à la Haute autorité qu'il avait l'accord de la CNAMS, pour qu'il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n'est pas conforme à la loi», a relevé le président de la HATVP Didier Migaud dans des propos rapportés par l'AFP. 

Dans un communiqué, le procureur de la République de Paris Rémy Heitz a indiqué le 24 novembre que les opérations sur un plan d'épargne en actions (PEA) détenu par Alain Griset faisaient l'objet d'une enquête à Lille à la suite d'un signalement de la cellule anti-blanchiment Tracfin, et à Paris pour «omission de déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts». 

Autorité indépendante créée après le scandale Cahuzac, la Haute autorité contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres, et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse.

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix