Covid-19 : restaurateurs et cafetiers toulousains font suspendre un arrêté préfectoral

Covid-19 : restaurateurs et cafetiers toulousains font suspendre un arrêté préfectoral© BERTRAND GUAY Source: AFP
La terrasse fermée d'un café parisien, le 30 mai 2020 (image d'illustration).

Saisi par des restaurateurs et cafetiers, le tribunal administratif toulousain a suspendu un arrêté préfectoral qui ordonnait la fermeture des bars et imposait des mesures restrictives aux restaurants de Toulouse et de 16 communes limitrophes.

Ainsi que le rapporte La Dépêche du Midi, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le 16 octobre 2020 l'arrêté préfectoral qui, quatre jours plus tôt, ordonnait la fermeture des bars et instaurait des mesures supplémentaires dans les restaurants de Toulouse, ainsi que de 16 communes limitrophes. 

Le maire de la ville, Jean-Luc Moudenc (Les Républicains), avait immédiatement fait part de sa désapprobation vis-à-vis d'une telle décision. «Il y a une mesure que je n'approuve pas, c'est la fermeture totale des bars», avait ainsi déclaré l'édile en référence à l'imposition de nouvelles mesures restrictives.

Les restaurateurs et cafetiers toulousains, qui avaient de leur côté attaqué l’arrêté préfectoral, ont donc eu gain de cause : le jour même de la décision du tribunal administratif, les bars de la ville rose et de sa proche périphérie ont pu rouvrir et les restaurants ne sont plus obligés d’appliquer les mesures renforcées.

Le couvre-feu annoncé est susceptible de répondre à la dégradation de la situation sanitaire

«Pour justifier l’atteinte grave aux libertés en cause, le préfet de la Haute-Garonne s’est fondé sur l’évolution défavorable des indicateurs épidémiologiques […] Toutefois, ces établissements, débits de boissons ou restaurants, sont soumis à un protocole sanitaire strict et contrôlable, et il n’apparaît pas qu’il ne serait pas respecté», peut-on lire dans la décision rendue citée par le quotidien régional, qui souligne que «le tribunal a indiqué qu'aucun foyer de contamination n’a[vait] été détecté ayant pour origine une contamination survenue dans lesdits établissements».

«Le couvre-feu à venir, à partir de ce vendredi 16 octobre à minuit, a joué en "faveur" des établissements. Le tribunal, en effet, indique qu'une fermeture totale n'est pas "nécessaire", "alors même que le couvre-feu annoncé est susceptible de répondre à la dégradation de la situation sanitaire"», relate encore La Dépêche du Midi.

Cet épisode intervient simultanément à une affaire similaire outre-Rhin. Le même jour, le tribunal administratif de Berlin a annulé l'obligation imposée aux bars et restaurants de la capitale allemande de fermer tous les jours entre 23h et 6h, une restriction nocturne qui était entrée en vigueur depuis le 10 octobre.

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