La France rejette le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

La France rejette le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur© DANIEL GARCIA
Des vaches Angus dans un ranch à 130km de Buenos Aires, Argentine, le 11 Mai 2005.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé que la France s'opposait, «en l'état», au projet d'accord entre l'Union européenne et le Mercosur pour des questions d'écologie. Des ONG appellent à l'abandon pur et simple du projet.

La France rejette, «en l’état», le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), en négociations depuis vingt ans, au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. «La déforestation met en péril la biodiversité et dérègle le climat. Le rapport remis par Stefan Ambec conforte la position de la France de s’opposer au projet d’accord UE-Mercosur, en l’état. Il en va de la cohérence des engagements environnementaux de notre pays et de l'Europe», a écrit Jean Castex sur Twitter le 18 septembre.

Le Premier ministre a suivi les recommandations du rapport remis par l'économiste de l’environnement Stefan Ambec, rapport issu du travail d’une commission d’experts dirigée par ce dernier, chargée en juillet 2019 d’évaluer les «effets potentiels [...] en matière de développement durable» de l’accord de libre-échange. Le projet «représente une occasion manquée pour l'UE d'utiliser son pouvoir de négociation pour obtenir des garanties solides répondant aux attentes environnementales, sanitaires et plus généralement sociétales de ses concitoyens», établit la Commission d'évaluation dans son texte.

Les échanges entre les deux continents pourraient accroître le rythme de la déforestation en Amazonie par une hausse de la production de viande bovine.

En cas de mise en application de l’accord UE-Mercosur, la commission prévoit une hausse de 50 000 tonnes d’exportations annuelles de viande de bœuf du Mercosur vers l’Europe. La FNSEA  a dénoncé un risque de «concurrence déloyale».

Poursuite des négociations sous conditions

Le gouvernement français a formulé trois exigences pour poursuivre les négociations avec les Etats du Mercosur. Premièrement, «qu'un accord d'association avec le Mercosur ne puisse en aucun cas entraîner une augmentation de la déforestation». Ensuite, «que les politiques publiques des pays du Mercosur soient pleinement conformes avec leurs engagements au titre de l'Accord de Paris» sur le climat.

Enfin, «que les produits agroalimentaires importés bénéficiant d'un accès préférentiel au marché de l'Union européenne respectent bien, de droit et de fait, les normes sanitaires et environnementales de l'Union européenne», ajoute le gouvernement, en assurant qu'un «suivi de ces produits sera effectué».

«Ce sont sur ces fondements et en s'inspirant des propositions formulées par la commission d'évaluation indépendante que le gouvernement entend travailler, en lien avec d'autres Etats membres de l'Union européenne, à l'élaboration de propositions concrètes, avant d'envisager toute reprise du processus vers un accord entre l'Union européenne et le Mercosur», affirme le gouvernement.

«C'est la nature même du projet d'accord [...] qui entraînera une catastrophe pour le climat et la biodiversité»

Le collectif Stop-Ceta a réagi le 18 septembre à la publication du rapport Ambec, affirmant que «cet accord UE-Mercosur, qui vise essentiellement à exporter des voitures européennes pour importer plus de viande sud-américaine, doit être stoppé».

Le collectif interpelle Emmanuel Macron afin que celui-ci fasse «à Bruxelles ce qu'il affirme à Paris» : la fondation d’«une alliance d'Etats membres en mesure de bloquer cet accord dès son examen au sein du Conseil européen, et remettre à plat la politique commerciale européenne».

Le premier syndicat d’éleveurs, la Fédération nationale bovine (FNB), exige lui aussi l’abandon de l’accord de libre-échange. «Nous sommes exactement d'accord avec les ONG qui défendent l'environnement, avec un enjeu supplémentaire qui est la défense de notre métier d'éleveur, des standards de production européens, et de notre modèle qui ne doit pas être utilisé à Bruxelles comme variable d'ajustement» dans les négociations, a déclaré Bruno Dufayet, président de la FNB.

De leur côté, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme et l’Institut Veblen ont réagi le 17 septembre : «La France doit bloquer cet accord». Elles demandent son «abandon pur et simple […] au-delà de la politique de Jair Bolsonaro, c'est la nature même du projet d'accord visant à promouvoir les exportations de viande du Mercosur en échange de voitures, de machines et de produits chimiques européens, sans aucune obligation environnementale qui entraînera une catastrophe pour le climat et la biodiversité».

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