Le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de manifester
© BERTRAND GUAY Source: AFP
Le Conseil d'Etat a levé l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, rétablissant de fait la liberté de manifester, dans le respect des «mesures barrières».
Appelé par des syndicats et la Ligue des droits de l'Homme à se prononcer sur le décret du 31 mai 2020 qui interdit les rassemblements de plus de dix personnes dans l’espace public, le Conseil d'Etat a tranché, ce 13 juin, en faveur de la liberté de manifester.
Une décision qui s'appuie sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, dans laquelle il préconise qu'il n'y ait aucune restriction à la circulation dans l’espace public tant que les «mesures barrières» sont respectées.
Le Conseil d'Etat en a donc déduit que l’interdiction des manifestations sur la voie publique n’était justifiée par les risques sanitaires «que lorsque les "mesures barrières" ne [pouvaient] être respectées ou que l’événement [risquait] de réunir plus de 5 000 personnes». Une victoire pour les demandeurs, qui exigeaient le rétablissement de cette liberté fondamentale, toujours suspendue pour cause d'épidémie.
Cette décision intervient alors que des milliers de personnes manifestaient ce 13 juin contre le racisme et les violences policières. Si les rassemblements sont censés être interdits en raison de l'état d'urgence sanitaire, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a toutefois expliqué qu'en ce qui concerne les manifestations «antiracistes», «l'émotion dépasse le cadre juridique». Une exception qui ne concerne en revanche pas les Gilets jaunes : la préfecture de Haute-Garonne, par exemple, a publié un communiqué rappelant l’interdiction de tout rassemblement ce 13 juin, citant nommément le mouvement social.
