Le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de manifester

Le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de manifester© BERTRAND GUAY Source: AFP
Image d'illustration.

Le Conseil d'Etat a levé l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, rétablissant de fait la liberté de manifester, dans le respect des «mesures barrières».

Appelé par des syndicats et la Ligue des droits de l'Homme à se prononcer sur le décret du 31 mai 2020 qui interdit les rassemblements de plus de dix personnes dans l’espace public, le Conseil d'Etat a tranché, ce 13 juin, en faveur de la liberté de manifester.

Une décision qui s'appuie sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, dans laquelle il préconise qu'il n'y ait aucune restriction à la circulation dans l’espace public tant que les «mesures barrières» sont respectées.

Le Conseil d'Etat en a donc déduit que l’interdiction des manifestations sur la voie publique n’était justifiée par les risques sanitaires «que lorsque les "mesures barrières" ne [pouvaient] être respectées ou que l’événement [risquait] de réunir plus de 5 000 personnes». Une victoire pour les demandeurs, qui exigeaient le rétablissement de cette liberté fondamentale, toujours suspendue pour cause d'épidémie.

Cette décision intervient alors que des milliers de personnes manifestaient ce 13 juin contre le racisme et les violences policières. Si les rassemblements sont censés être interdits en raison de l'état d'urgence sanitaire, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a toutefois expliqué qu'en ce qui concerne les manifestations «antiracistes», «l'émotion dépasse le cadre juridique». Une exception qui ne concerne en revanche pas les Gilets jaunes : la préfecture de Haute-Garonne, par exemple, a publié un communiqué rappelant l’interdiction de tout rassemblement ce 13 juin, citant nommément le mouvement social.

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»