La verbalisation d'une avocate devant le tribunal de Paris soulève un tollé

La verbalisation d'une avocate devant le tribunal de Paris soulève un tollé© CHARLES PLATIAU Source: Reuters
Le tribunal judiciaire de Paris (image d'illustration).

Des avocats dénoncent la verbalisation, pour non-respect de l'interdiction de rassemblement de plus de dix personnes, d'une de leurs consœurs devant un tribunal. Le parquet a finalement classé sans suite le procès-verbal.

«Verbaliser un avocat qui exerce sa mission (là où il peut) est plus qu’inquiétant. Je m’étonne de l’absence (intentionnelle ?) de discernement et des ordres donnés. Les avocats de plus en plus poussés hors des tribunaux, ne peuvent pas en plus être poursuivis sur la voie publique», a twitté le 24 mai Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) qui représente les 70 000 avocats français. Elle dénonçait ainsi le traitement infligé par les forces de l'ordre à l'avocate Hanna Rajbenbach, qui était le 23 mai après-midi devant le Tribunal judiciaire de Paris, dans le nord-ouest de la capitale, en compagnie de ses clients et proches.

Hanna Rajbenbach explique la situation auprès de l'AFP : «Je remplissais ma mission d’avocate en informant les proches de mes clients déférés», après une manifestation le 21 mai devant l'hôpital parisien Robert-Debré.

Selon elle, il s'agissait donc «d'une rencontre à titre professionnel, pourtant autorisée par le décret du 11 mai 2020».

Dans une vidéo relayée sur Twitter par l'avocate et filmée par l'un des individus verbalisés, on voit et on entend Hanna Rajbenbach expliquer aux forces de l'ordre qu'il ne s'agissait pas d'un «rassemblement» mais de «personnes qui étaient venues chercher leurs proches au tribunal», et venant «de passer 48 heures de privation de liberté pour un classement sans suite pour des faits qui ne sont pas constitués». Elle rajoute devant les policiers : «Je viens expliquer aux proches ce qui se passe et là vous êtes en train de m'expliquer qu'on va tous se faire verbaliser, y compris l'avocate». Loin d'en démordre, le policier affirme que les personnes, y compris l'avocate, ne respectaient pas «les distances». Des personnes verbalisées tentent de faire comprendre à l'agent qu'ils ne pouvaient pas savoir que leurs proches allaient sortir au même endroit, au même moment. Le policier, visiblement, n'a rien voulu entendre.

Dans un tweet, Hanna Rajbenbach a dénoncé ces verbalisations réalisées par la «Brav» (police motorisée), les qualifiant de «honteuses» : «Honteuses verbalisations par la Brav devant le Tribunal judiciaire de Paris lors d’une rencontre à titre professionnel, pourtant autorisées par le décret du 11 mai 2020, alors que je remplissais ma mission d’avocate en informant les proches de mes clients déférés.»

Le parquet classe le procès-verbal sans suite

L'avocate a reçu, comme les 15 autres personnes, une contravention de 135 euros pour «rassemblement interdit sur la voie publique». La Préfecture de police l'a rapporté sur Twitter, expliquant que «16 personnes [avaient] été verbalisées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour non-respect de [l']interdiction [de] «rassemblements de plus de 10 personnes [...] en raison de l'état d'urgence sanitaire» lié à l'épidémie de coronavirus.

Mais le parquet de Paris a finalement décidé de classer sans suite le procès-verbal. «On ne verbalise pas un avocat dans l'exercice de ses fonctions sur le parvis du tribunal de Paris», a expliqué à l'AFP le procureur de la République Rémy Heitz.

«[Ils] attendaient le Gilet jaune Stéphane Espic qui devait passer devant la justice», avait expliqué une source policière au sujet de l'incident. Hanna Rajbenbach a promis de «contester toutes ces verbalisations illégales qui violent les droits de la défense».

Dès le 23 mai, plusieurs avocats, parmi lesquels Arié Alimi ou Raphaël Kempf, avaient dénoncé le caractère «illégal» de ces verbalisations. «L’exercice des droits de la défense et la publicité de la justice – même réduite en raison de la propagation du virus – ne sauraient souffrir de telles atteintes. La criminalisation de l’espace public au bon vouloir des préfectures est intolérable et constitue un risque pour l’Etat de droit», estimaient-ils dans un message de soutien transmis à l'AFP.

«Un harcèlement et un abus de pouvoir», a aussi commenté sur Twitter l'avocate Elise Arfi.

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